Terms and Conditions - V2 Cloud

Dernière mise à jour : 9 janvier 2023

Conditions Générales

Ces Conditions Générales, ainsi que tous les documents auxquels elles font référence, constituent une seule entente (« Entente ») entre V2 Cloud Solutions Inc., constituée en vertu des lois du Québec, dont l’adresse enregistrée est 3 Ch. Des Hauts-Sommets, St-tite-des-caps, QC, G0A 4J0, Canada (« V2 Cloud », « nous », « notre » ou « nos ») et tout utilisateur ou abonné, personne physique ou morale, consommateur ou entreprise, régi par le droit privé ou public, accédant, essayant ou s’abonnant au Service Cloud ou au Site Web (« Client » ou « vous »). Le Client et V2 Cloud sont individuellement et conjointement désignés comme la « Partie » ou les « Parties ».

1. DÉFINITIONS

1.1 « Client » désigne l’utilisateur qui crée un Compte Client.

1.2 « Compte Client » désigne un compte créé par un Client avec des identifiants de connexion permettant au Client de gérer tous ses Services Cloud et, dans le cas d’un revendeur, les Utilisateurs Finaux, et de souscrire à des Services supplémentaires.

1.3 « Services Cloud » désigne tout service ou produit vendu par V2 Cloud, par l’intermédiaire du Site Web ou de l’un de ses sous-domaines et tout autre produit ou service fourni par nous dans le cadre de la présente Entente.

1.4 « Contenu » désigne les logiciels (y compris les images provenant de machines), les données, le texte, l’audio, la vidéo, les images ou d’autres outils ou contenus qu’un Client ou tout Utilisateur Final (a) exploite sur les Services Cloud, (b) peut utiliser de manière à interférer avec les Services Cloud, ou (c) télécharge sur les Services Cloud à partir du Compte Client ou transfère, traite, utilise ou stocke d’une autre manière en relation avec le Compte Client.

1.5 « Date d’entrée en vigueur » désigne le premier jour de votre cycle de facturation conformément au Plan d’Abonnement pour les Services Cloud.

1.6 « Utilisateur Final » désigne toute personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’un Compte Client : (a) accède ou utilise les Services Cloud dans le cadre d’un Plan d’Abonnement (b) accède ou utilise du Contenu de tiers ; ou (c) télécharge du Contenu. Par souci de clarté, un « Utilisateur Final » n’est considéré comme un Client que s’il peut accéder ou utiliser les Services Cloud ou tout Contenu dans le cadre d’un Compte Client conformément à un Plan d’Abonnement.

1.7 « Plan d’Abonnement » désigne le plan que vous choisissez lorsque vous vous abonnez aux Services Cloud.

1.8 « Suggestions » désigne toutes les suggestions d’amélioration des Services Cloud que vous nous transmettez.

1.9 « Terme » désigne la durée du Plan d’Abonnement en vigueur à ce moment-là.

1.10 « Contenu de tiers » désigne tout logiciel (y compris les images de machines), données, texte, audio, vidéo, images ou autre contenu mis à la disposition du Client par un tiers dans ou par le biais des Services Cloud ou du Site Web.

1.11 « Site Web » désigne www.v2cloud.com ou toute autre adresse URL que nous pourrions désigner.

2. UTILISATION DES SERVICES CLOUD

2.1 Visiteurs et Clients. Un utilisateur peut visiter le Site Web en tant que visiteur (non enregistré) ; toutefois, pour utiliser les Services Cloud, l’utilisateur doit créer un Compte Client. Lors de son inscription, le Client recevra des identifiants de connexion pour son Compte Client afin d’accéder aux Services Cloud. Le Client est le seul responsable de toutes les activités liées à son Compte Client et doit immédiatement informer V2 Cloud de toute utilisation non autorisée de son Compte Client.

2.2 Droit d’utilisation. Sous réserve des conditions générales de la présente Entente, V2 Cloud accorde par la présente au Client une licence limitée, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour accéder et utiliser le Site Web et les Services Cloud uniquement conformément à la présente Entente, aux limitations du Plan d’Abonnement et à vos propres fins commerciales internes (à moins que votre Compte Client ne soit désigné comme un compte revendeur). Le Client déclare et garantit que : (a) toutes les informations transmises lors de son inscription sont véridiques et exactes ; (b) il maintiendra l’exactitude de ces informations ; (c) il est âgé d’au moins 18 ans et a la capacité et l’autorité de conclure la présente Entente ; et (d) son utilisation des Services Cloud n’enfreint pas et n’enfreindra pas les lois et règlements applicables. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire ou tenter de vous inscrire aux Services Cloud.

2.3 Restrictions. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, (a) concéder des sous-licences, revendre (sauf si votre Compte Client est désigné comme un compte revendeur), transférer, céder, exploiter en multipropriété ou autrement exploiter commercialement ou mettre les Services Cloud ou toute partie de ceux-ci à la disposition d’un tiers ; (b) utiliser les Services Cloud à toute fin ou de toute manière illégale (y compris, sans s’y limiter, en violation de toute loi sur les données, la confidentialité, la lutte contre la corruption ou le contrôle des exportations) ou interdite par la présente Entente ; (c) vous engager dans le minage de crypto-monnaie (d) lire ou tenter de lire ou de dériver le code source des Services Cloud ou du logiciel sous-jacent aux Services Cloud (sauf dans la mesure permise par la loi) ; (e) contourner les limitations techniques des Services Cloud ; (f) interférer ou tenter d’interférer ou de perturber l’intégrité, la sécurité, la fonctionnalité ou les performances des Services Cloud ou de leurs composants ; (g) utiliser les Services Cloud d’une manière qui endommage ou détériore le Site Web ou qui interfère avec l’utilisation des Services Cloud par une autre partie ; (h) modifier, traduire, adapter, créer ou tenter de créer des œuvres dérivées des Services Cloud ; (i) accéder aux Services Cloud si vous êtes un de nos concurrents ou utiliser les Services Cloud pour créer une œuvre ou un produit similaire ou concurrent ; (j) pirater ou tenter de toute autre manière d’obtenir un accès non autorisé aux Services Cloud ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; ou (k) utiliser ou lancer un système automatisé, y compris des « robots », des « spiders », ou des « lecteurs hors ligne »,qui envoie plus de messages de requête à nos serveurs dans un laps de temps donné qu’un être humain peut raisonnablement produire dans le même laps de temps à l’aide d’un navigateur conventionnel. Les Clients ou les Utilisateurs Finaux ne peuvent pas tenter de modifier (i) l’activation de la licence ou (ii) le logiciel que V2 Cloud précharge ou le logiciel préinstallé sur les Services Cloud (y compris le logiciel du système d’exploitation), d’une manière qui ne fait pas partie des opérations normales ou qui tente de contourner les frais pour le Service Cloud. V2 Cloud peut résilier le compte de tout Client et bloquer l’accès de tout Utilisateur Final si V2 Cloud, en agissant de bonne foi, détermine qu’il y a violation de cette section de la présente Entente. Par souci de clarté, le minage de crypto-monnaie, les attaques par déni de service, le spamming ou toute autre activité conçue pour, ou capable de perturber, d’endommager ou de limiter la fonctionnalité de tout Service Cloud sont strictement interdits. Cela n’affecte pas le droit du Client d’utiliser des mécanismes de consensus tels que la « spiders » pour vérifier les transactions dans la blockchain, à condition que tout mécanisme de ce type ne tombe pas sous le coup des restrictions énoncées ci-dessus.

2.4 Contenu de tiers. Le Service Cloud peut directement inclure ou mettre à disposition du Contenu de tiers au Client. Le Client est responsable de l’évaluation pour savoir s’il convient d’utiliser le Contenu de tiers et est soumis à la tarification, aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du fournisseur tiers. V2 Cloud ne filtre pas, ne vérifie pas et n’approuve pas le Contenu de tiers. V2 Cloud n’assume aucune responsabilité pour le Contenu de tiers. V2 Cloud peut résilier le compte de tout Client et bloquer l’accès de tout Utilisateur Final qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de V2 Cloud ou de tiers ou qui abuse de la licence limitée accordée par les présentes.

3. ESSAI DU SERVICE CLOUD

3.1 Services d’essai. Un utilisateur peut avoir accès à certaines fonctionnalités limitées du Service Cloud que V2 Cloud choisit de mettre à disposition sur une base d’essai gratuite ou payante, selon le niveau de support ou de personnalisation souhaité (« Services d’Essai ») par l’intermédiaire du Site Web. Les Services d’Essai seront gratuits jusqu’à la première des deux dates suivantes : (a) la fin de la période de Service d’Essai pour laquelle l’utilisateur s’est inscrit, ou (b) la date de début d’un Plan d’Abonnement.

3.2 Garantie ; perte de données. TOUTES LES DONNÉES INTRODUITES DANS LES SERVICES CLOUD ET TOUTES LES PERSONNALISATIONS APPORTÉES AUX SERVICES CLOUD PAR OU POUR LE CLIENT PENDANT LES SERVICES D’ESSAI SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES, À MOINS QUE LE CLIENT ACHÈTE UN PLAN D’ABONNEMENT AUX MÊMES SERVICES QUE CEUX COUVERTS PAR LES SERVICES D’ESSAI, QU’IL ACHÈTE DES SERVICES PLUS PERFORMANTS OU QU’IL EXPORTE CES DONNÉES, AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DES SERVICES D’ESSAI. NONOBSTANT L’ARTICLE 10 (EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ), PENDANT LES SERVICES D’ESSAI, LES SERVICES CLOUD SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE.

4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

4.1 Politique de confidentialité. En utilisant les Services Cloud, vous autorisez V2 Cloud à obtenir, traiter, stocker, utiliser et transmettre vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

4.2 Données personnelles et DPA. En utilisant les Services Cloud, vous acceptez d’être le contrôleur de données de toutes les données personnelles fournies en votre nom ou au nom de tout Utilisateur Final et l’Entente de traitement des données (le « DPA ») s’appliquera au traitement de ces données personnelles par V2 Cloud. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis dans le DPA ont la même signification que dans la présente Entente. En cas de conflit entre la présente Entente et le DPA, le DPA prévaudra. Vous reconnaissez que les Services Cloud n’ont pas été conçus pour traiter ou gérer des informations sensibles et vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Cloud pour collecter, gérer ou traiter des informations sensibles. V2 Cloud n’aura pas, et V2 Cloud décline spécifiquement, toute responsabilité pouvant résulter de votre utilisation des Services Cloud pour collecter, traiter ou gérer des informations sensibles.

5. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

5.1 Content. Contenu. Le Client est seul responsable du développement, de l’exploitation, de la maintenance et de l’utilisation du Contenu. Par exemple, et sans que cette liste ne soit exhaustive, le Client est responsable du fonctionnement technique du Contenu, notamment en s’assurant que le Contenu ne bloque pas les demandes de connexion entrantes du Client, de l’Utilisateur Final ou des algorithmes de gestion de V2 Cloud dans le cadre du réseau interne.

5.2 Sécurité du Contenu. Le Client est responsable de la configuration et de l’utilisation des Services Cloud et de la prise de mesures appropriées pour maintenir la sécurité, la protection et la préservation du Contenu, qui peuvent inclure l’utilisation d’une technologie de cryptage pour protéger le Contenu contre un accès non autorisé et l’archivage systématique du Contenu.

5.3 Informations d’identification du Compte Client. Les informations d’identification sont réservées à un usage interne et le Client n’est pas autorisé à les vendre, les transférer ou les concéder en sous-licence à une autre entité ou personne, à l’exception du fait que le Client peut fournir un accès limité au Plan d’Abonnement des Services Cloud à d’autres comptes enregistrés si le Compte du Client est désigné comme étant un compte de revendeur.

5.4 Violations par l’Utilisateur Final. Le Client sera réputé avoir pris toute mesure qu’il autorise, assiste ou facilite à toute personne ou entité en rapport avec la présente Entente, le Contenu ou l’utilisation des Services Cloud. Le Client est responsable de l’utilisation du Contenu et des Services Cloud par les Utilisateurs Finaux. Le Client veillera à ce que tous les Utilisateurs Finaux respectent les obligations découlant de la présente Entente et à ce que les conditions des accords conclus avec chaque Utilisateur Final soient cohérentes avec la présente Entente. Si le Client a connaissance d’une violation de toute obligation prévue par la présente Entente par un Utilisateur Final, le Client doit immédiatement signaler cette violation à V2 Cloud et mettre fin à l’accès de cet Utilisateur Final au Contenu et aux Services Cloud.

5.5 Support aux Utilisateurs Finaux. Si le Compte Client est enregistré en tant que compte revendeur et que le Client gère les Services Cloud pour le compte d’un ou de plusieurs Utilisateurs Finaux, le Client est responsable de la fourniture de services d’assistance (le cas échéant) à ces Utilisateurs Finaux.

5.6 Octroi de licences pour le système d’exploitation. Le Client est responsable de licencier correctement le système d’exploitation fourni avec son bureau cloud. Si votre bureau cloud contient un système d’exploitation Windows, vous devez le licencier conformément aux conditions de Microsoft. V2 Cloud n’est pas autorisée à octroyer des licences pour les versions de bureau du système d’exploitation Microsoft Windows. V2 Cloud mettra fin à votre Service Cloud si nous constatons que vous n’avez pas correctement licencié le système d’exploitation de votre bureau cloud.

5.7 Utilisation des logiciels Microsoft. En liaison avec les Services Cloud, le Client peut être autorisé à utiliser certains logiciels développés et détenus par Microsoft Corporation ou ses concédants de licence (collectivement, les « Logiciels Microsoft »).  Sous réserve des conditions d’utilisation standard alors applicables à tout logiciel Microsoft, telles qu’elles sont disponibles sur le Site Web de Microsoft, si le Client choisit d’utiliser le logiciel Microsoft, Microsoft et ses concédants de licence exigent que vous acceptiez les conditions supplémentaires suivantes :

  1. Les Logiciels Microsoft ne vous sont ni vendus ni distribués et vous ne pouvez les utiliser que dans le cadre des Services Cloud. 
  2. Vous ne pouvez pas transférer ou utiliser les Logiciels Microsoft en dehors des Services Cloud. 
  3. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, modifier ou autrement masquer ou rendre moins visibles les avis de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété contenus dans ou sur les Logiciels Microsoft. 
  4. Vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Logiciels Microsoft, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable.
  5. Microsoft décline, dans la mesure permise par la loi applicable, toute garantie de Microsoft et toute responsabilité de Microsoft ou de ses fournisseurs pour tout dommage, qu’il soit direct, indirect ou consécutif, découlant ou en lien avec les Services. 
  6. Microsoft n’est pas responsable de la fourniture d’une assistance en rapport avec les Services. Ne contactez pas Microsoft pour obtenir de l’aide.

5.8 Activités interdites.

a. Le Client ne peut pas utiliser les Services Cloud pour violer la sécurité ou l’intégrité de quelque réseau, système informatique ou de communication, application logicielle, ou réseau ou dispositif informatique que ce soit (chacun, un « Système »), y compris :

  • Accès non autorisé. Accéder à un Système ou l’utiliser sans autorisation, y compris tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un Système ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées par un Système.
  • Interception. Surveiller les données ou le trafic sur un système sans autorisation.
  • Licences multiples. Utiliser et/ou exploiter plusieurs licences Microsoft par l’intermédiaire d’une machine virtuelle ou sur une machine virtuelle.
  • Falsification de l’origine. Falsifier les en-têtes de paquets TCP-IP, les en-têtes de courrier électronique ou toute partie d’un message décrivant son origine ou son 

b. Le Client n’est pas autorisé à mettre en place des connexions réseau avec des utilisateurs, des hôtes ou des réseaux, à moins qu’il n’en ait reçu l’autorisation expresse. Les activités interdites sont notamment les suivantes:

  • Surveillance ou explorationon. La surveillance ou l’exploration d’un Système qui porte atteinte ou perturbe le Système surveillé ou exploré.
  • Déni de service (DoS). Le fait d’inonder une cible de demandes de communication de sorte que la cible ne puisse pas répondre au trafic légitime ou qu’elle réponde si lentement qu’elle devient inefficace.
  • Interférence intentionnelle. Interférer avec le bon fonctionnement de tout Système, y compris toute tentative délibérée de surcharger un Système par des techniques de bombardement de courrier, de bombardement de nouvelles, d’attaques par diffusion ou d’inondation.
  • Exploitation de certains services de réseau. Exploiter des services de réseau tels que des proxys ouverts, des relais de messagerie ouverts ou des serveurs de noms de domaine récursifs ouverts.
  • Extraction de crypto-monnaie. Se livrer au minage de crypto-monnaies d’une manière susceptible de nuire aux Services Cloud ou d’entraver l’utilisation de ces services par d’autres personnes.
  • Évitement des restrictions du système. Utiliser des moyens manuels ou électroniques pour éviter toute limitation d’utilisation placée sur un Système, telle que les restrictions d’accès et de stockage.

5.9 Anti-Spam. Vous ne devez pas distribuer, publier, envoyer ou faciliter l’envoi de courriers électroniques de masse non sollicités ou d’autres messages, promotions, publicités ou sollicitations (comme le « spam »), y compris de la publicité commerciale et des annonces informatives. De plus, vous ne devez pas modifier ou masquer les en-têtes des messages, ni supposer l’identité de l’expéditeur sans l’autorisation explicite de ce dernier. Finalement, vous ne devez pas collecter de réponses à des messages envoyés par un autre fournisseur de services internet si ces messages violent la présente Entente ou la politique d’utilisation acceptable du fournisseur en question.

5.10 Obligation de signalement. Si vous avez connaissance d’une violation décrite dans la présente section, vous devez immédiatement nous en informer et nous fournir l’assistance nécessaire pour mettre fin à la violation ou y remédier. Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons d’enfreindre une loi ou un règlement aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi, aux autorités de régulation ou à d’autres tiers appropriés. Notre rapport peut inclure la divulgation d’informations appropriées sur les Clients. Nous pouvons également coopérer avec les organismes chargés de l’application de la loi, les autorités de réglementation ou d’autres tiers pertinents afin de faciliter les enquêtes et les poursuites en cas de conduite illégale, en fournissant des informations sur le réseau et les systèmes liées à des violations présumées de la présente Entente.

6. ACCORD SUR LE NIVEAU DE SERVICE

6.1 Support général. V2 Cloud provides technical support for all Customer Account holders free of charge. To receive technical support, the Customer must fill in the form online under the “Support” or “Contact” section of Website or email [email protected]. A priority phone support plan can be purchased separately through your Customer Account. Technical support is provided for matters directly related to Cloud Services and does not include support on third party software or Third-Party Content, or any software that is pre-installed.

6.2 System Maintenance. V2 Cloud will use commercially reasonable efforts to ensure that Cloud Services within V2 Cloud’s control are available with a monthly uptime percentage of at least 99.95 % (calculated as outlined below), in each case during any monthly billing cycle. Notwithstanding the foregoing, V2 Cloud may need to carry out routine maintenance or urgent maintenance or the Cloud Services may become unavailable for reasons not within V2 Cloud’s control. In such case, V2 Cloud shall use commercially reasonable efforts to inform the Customer of any downtime and restore the Cloud Services as soon as reasonably practicable. In the event V2 Cloud fails to use commercially reasonable efforts and the Cloud Services remain unavailable to Customer for more than three (3) business days of Customer first notifying V2 Cloud of such unavailability, Customer will be eligible to receive a Cloud Service Credit. For a Cloud Service to be considered unavailable, it must be inaccessible from the outside and the problem be related exclusively to V2 Cloud. For example, Cloud Service is not considered unavailable if third-party software (e.g. firewall) is blocking incoming connections.

6.3 Monthly Uptime Percentage. The monthly uptime percentage is calculated by subtracting from 100% the percentage of minutes during the month in which your Cloud Services was unavailable.

6.4 Cloud Service Credits. A “Cloud Service Credit” is a dollar amount that V2 Cloud may credit to an eligible Customer Account. Cloud Service Credits are calculated as a percentage of the total charges paid by the Customer (excluding one-time payments such as third-party licenses) for the Cloud Services. V2 Cloud will apply any Cloud Service Credits on the next invoice. At V2 Cloud’s discretion, we may issue the Cloud Service Credit to the credit card used to pay for the billing cycle in which the unavailability occurred. Cloud Service Credits will not entitle the Customer to any refund or other payment from V2 Cloud. A Cloud Service Credit will be applicable and issued only if the credit amount for the applicable monthly billing cycle is greater than one dollar ($1 USD). Cloud Service Credits may not be transferred or applied to any other account.

Monthly Uptime Percentage Service Credit Percentage
Less than 99.95% but equal to
or greater than 99.0%
10%
Less than 99.0% 30%

7. FEES AND PAYMENT

7.1 Fee. You will pay us the applicable fees and charges for use of the Cloud Services in accordance with the Subscription Plan (“Fees”). You agree to pay the Fees monthly or annually in advance according to your Subscription Plan, or as otherwise agreed between you and us, by credit card or another method accepted on the Website. If you decide to pay for the Cloud Services according to the invoice(s), you agree to pay all undisputed invoices upon receipt, unless otherwise mutually agreed between you and us in writing. From receipt, you have three (3) business days to dispute an invoice otherwise it will be deemed accepted. You agree that we may charge interest of 1.5% per month for past due invoices, or the highest rate permitted by law, and you are liable for reasonable attorney fees and collection costs arising from our efforts to collect past due amounts. If the Cloud Services, or portion thereof, are suspended for non-payment, we may charge a re-activation fee to reinstate the Cloud Services. Nothing in this section limits our right to terminate this Agreement for cause. Unless otherwise stated in this Agreement, all payment obligations are non-cancellable, and all Fees paid are non-refundable.

7.2 Invoice and Billing. We will invoice you on the first day of your billing cycle depending on the Subscription Plan. New Subscription Plans (if any) will be charged on a pro rata basis to the number of days remaining to the current billing period, and then added accordingly to your next billing period. If you fail to pay an invoice or make a fraudulent payment we reserve the right to cancel your subscription and access to the Cloud Services, and any data associated with your Subscription Plan or the Cloud Services, upon notice. All invoices and details of Subscription Plans are available in your Customer Account. Any bank fees and charges shall be borne solely by you.

7.3 Fee Change. V2 Cloud may increase or add new fees and charges for any existing services by giving the Customer at least 30 days advance notice.

7.4 Taxes. Unless otherwise stated, all fees and charges payable by the Customer are exclusive of applicable taxes and duties, including VAT and applicable sales tax. Customer will provide V2 Cloud any information reasonably requested to determine whether V2 Cloud are obligated to collect VAT from the Customer, including the Customer’s VAT identification number. If the Customer is legally entitled to an exemption from any sales, use, or similar transaction tax, Customer shall provide a valid tax exemption certificate from the appropriate taxing authority. V2 Cloud will apply the tax exemption certificates to charges under the relevant Subscription Plan occurring after the date V2 Cloud receives the tax exemption certificates. If any deduction or withholding is required by law, Customer will notify V2 Cloud and will pay V2 Cloud any additional amounts necessary to ensure that the net amount that V2 Cloud receives, after any deduction and withholding, equals the amount V2 Cloud would have received if no deduction or withholding had been required. Additionally, Customer will provide V2 Cloud with documentation showing that the withheld and deducted amounts have been paid to the relevant taxing authority.

8. TERM; TERMINATION

8.1 Term. The term of this Agreement will commence on the Effective Date and will remain in effect for as long as you access or use the Cloud Services or the Website.

8.2 Subscription Term and Renewal. If you are a Customer with a Subscription Plan, your initial subscription term will be specified in your Subscription Plan and, unless otherwise agreed by V2 Cloud in writing, your subscription will automatically renew for the same period on the then-current terms. You may prevent renewal of the subscription by logging into your Customer Account and cancelling the Subscription Plan.

8.3 Termination for Convenience. You may terminate your Subscription Plan for any reason by cancelling your Subscription Plan through the Customer Account. You can check this tutorial on how to terminate. If you terminate for convenience, you are not eligible for a refund on any prepaid but unused Fees and you will continue to have access to the Cloud Services until the Fees are used and all Fees due but unpaid shall become immediately due and payable. We may terminate your Subscription Plan and cancel access to our Cloud Service for any suspension of fraud, negligence or intentional misconduct by providing you 3 days advance notice and for any other reason by providing you with 7 days advance notice.

8.4 Termination for Cause.

  • By Either Party. Either party may terminate this Agreement for cause, as to any or all Cloud Service, (i) by providing thirty (30) days’ advance notice to the other party of a curable material breach if such breach remains uncured at the expiration of such notice period, or (ii) immediately, if the other party becomes the subject of a petition in bankruptcy or any other proceeding relating to insolvency, cessation of business, liquidation or assignment for the benefit of creditors. If we terminate this Agreement for cause, you will promptly pay all unpaid Fees due through the end of the applicable Subscription Plan and no refund shall be due to you.
  • By Us. We may also terminate this Agreement for cause (i) if our relationship with a third party partner who provides software or other technology we use to provide the Cloud Services expires, terminates or requires us to change the way we provide the software or other technology as part of the Cloud Services, (ii) if we believe providing the Cloud Services could create a substantial economic or technical burden or material security risk for us, (iii) in order to comply with the law or requests of governmental entities, or (iv) if we determine use of the Cloud Services by you or any End Users or our provision of any of the Cloud Services to you or any End Users has become impractical or unfeasible for any legal or regulatory reason.

8.5 Temporary Suspension. V2 Cloud reserves the right to monitor compliance with this Agreement. V2 Cloud may, without prejudice to our rights under this Agreement or applicable law, suspend any Cloud Service, Trial Service, Customer or any End User’s license to access or use any portion or all of the Cloud Services immediately upon notice (which may be electronic) if (a) V2 Cloud determine in good faith that the use of the Cloud Services violates any applicable law, the terms of this Agreement or the rights of any third party; (b) we are prohibited by court order or order of another governmental authority from providing access to the Cloud Services; or (c) we reasonably determine that the Cloud Services are being used for any abusive, illegal or fraudulent activity that the Cloud Services are subject to a security incident, denial of service attack, or other event that impacts the security of the Cloud Services or any Content. Such suspension may apply to specific jurisdictions, lines of business, a specific customer, End User or a group of End Users. If you have an active Subscription Term, V2 Cloud will use commercially reasonable efforts to give you thirty (30) days after notice of suspension to back up your data stored in the Cloud Services, after which we may remove it entirely from our servers.

8.6 Suspension and Termination of a Trial Service. We may suspend, limit, or terminate any Trial Service for any reason at any time without notice.

8.7 Effect of Termination. Upon expiration or termination of this Agreement, including by your cancellation, or if you de-register your Customer Account, all your rights or any End User associated with that Customer Account shall terminate immediately. Customer acknowledges and agrees that V2 Cloud will permanently erase all your data, Content and information stored on V2 Cloud servers within seven (7) days or by the end of the back-up period selected as part of the Subscription Plan. Provided that, V2 Cloud may retain copies of such data and information to the extent required by law or as created by automatic computer backup and archived as part of normal computerized archiving systems, maintaining necessary technical and organizational measures. You remain responsible for all fees and charges you have incurred through the date of termination, including fees and charges for in-process tasks completed after the date of termination.

8.8 Survival. Upon any termination of this Agreement for any reason, all provisions regarding indemnification, warranty, liability and limits thereon, and any provisions which expressly or by their nature are required to survive such termination in order to achieve their purpose, shall so survive until it shall no longer be necessary for them to survive in order to achieve their purpose.

9. PROPRIETARY RIGHTS

9.1 Your Content. As between you and us, you or your licensors own all rights, title, and interest in and to your content. Except as provided in this Section 9, we obtain no rights under this Agreement from you or any End User to the Content, including any related intellectual property rights. You consent to our use or disclosure of the Content to provide the Cloud Services to you and any End Users or to comply with any request of a governmental or regulatory body (including subpoenas or court orders).

9.2 Adequate Rights. You represent and warrant to us that: (a) you or your licensors own all right, title, and interest in and to the Content; and (b) you have all rights in your content necessary to grant the rights contemplated by this Agreement.

9.3 V2 Cloud Intellectual Property Rights. You agree that all rights, title and interest in and to the Cloud Services, the Website, the technology underlying each of them, all modifications and any work product we create relating thereto, and all intellectual property rights in each of the foregoing, including, without limitation, patent, copyright, trademark, moral rights, rights in know-how and trade secrets (and any licenses in connection with any of them) through the world, whether or not registered or capable of registration, and whether subsisting in any specific country or countries or any other part of the world, are and will remain the sole and exclusive property of V2 Cloud, its licensors or affiliates. Except for access to the Services, no other rights are granted to you with respect to the Website or Cloud Services. V2 Cloud reserves all rights not expressly granted in this Agreement.

9.4 Suggestions. If you provide any suggestions to us or our affiliates, we will own all rights, title, and interest in and to the suggestions, even if you have designated the suggestions as confidential. We and our affiliates will be entitled to use the suggestions without restriction. You hereby irrevocably assign to us all rights, title, and interest in and to the suggestions and agree to provide us any assistance we may require to document, perfect, and maintain our rights in the suggestions.

10. WARRANTY DISCLAIMER & LIMITATION OF LIABILITY.

10.1 Disclaimers. THE CLOUD SERVICES ARE PROVIDED “AS IS.” WE AND OUR AFFILIATES AND LICENSORS MAKE NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE REGARDING THE CLOUD SERVICES OR THE THIRD-PARTY CONTENT, INCLUDING ANY WARRANTY THAT THE CLOUD SERVICES OR THIRD PARTY CONTENT WILL BE UNINTERRUPTED, ERROR FREE OR FREE OF HARMFUL COMPONENTS, OR THAT ANY CONTENT, INCLUDING YOUR CONTENT OR THE THIRD PARTY CONTENT, WILL BE SECURE OR NOT OTHERWISE LOST OR DAMAGED. EXCEPT TO THE EXTENT PROHIBITED BY LAW, WE AND OUR AFFILIATES AND LICENSORS DISCLAIM ALL WARRANTIES, INCLUDING ANY IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NON-INFRINGEMENT, OR QUIET ENJOYMENT, AND ANY WARRANTIES ARISING OUT OF ANY COURSE OF DEALING OR USAGE OF TRADE.

10.2 Warranty Disclaimer with Regard to Third Content. V2 Cloud and its affiliates disclaim any liability with respect to any Third-Party Content that you use and for any claim arising out of V2 Cloud’s authorized use of the Content.

10.3 Limitation of Liability. V2 Cloud and its affiliates or licensors will not be liable to you for any direct, indirect, incidental, special, consequential or exemplary damages (including damages for loss of profits, goodwill, use, or data), even if a party has been advised of the possibility of such damages. Further, neither we nor any of our affiliates or licensors will be responsible for any compensation, reimbursement, or damages arising in connection with: (a) your inability to use the Cloud Services, including as a result of any (i) termination or suspension of this Agreement or your use of or access to the Cloud Services, (ii) our discontinuation of any or all of the Cloud Services, or, (iii) without limiting any obligations under section 6 (Service Level Agreement), any unanticipated or unscheduled downtime of all or a portion of the Cloud Services for any reason, including as a result of power outages, system failures or other interruptions; (b) the cost of procurement of substitute goods or services; (c) any investments, expenditures, or commitments by you in connection with this Agreement or your use of or access to the Cloud Services; or (d) any unauthorized access to, alteration of, or the deletion, destruction, damage, loss or failure to store any of the Content or other data. In any case, us and our affiliates and licensors’ aggregate liability under this Agreement will be limited to the amount you actually pay us under this Agreement for the Cloud Services that gave rise to the claim during the 12 months preceding the claim.

11. INDEMNITY

You will defend, indemnify, and hold harmless V2 Cloud, our affiliates and licensors, and each of their respective employees, officers, directors, and representatives from and against any claims, damages, losses, liabilities, costs, and expenses (including but not limited to reasonable attorneys’ fees) arising from or relating to any third party claim concerning: (a) your or any End Users’ use of the Cloud Services (including any activities under your Customer Account and use thereof by your employees, contractors, agents or personnel); (b) breach of this Agreement or violation of applicable law by you or any End User; (c) the Content or the combination of the Content with other applications, content or processes, including any claim involving alleged infringement or misappropriation of third-party rights by the Content or by the use, development, design, production, advertising or marketing of the Content; or (d) a dispute between you and any End User. If V2 Cloud, our affiliates or licensors are obligated to respond to a third-party subpoena or other compulsory legal order or process described above, you will also reimburse us for reasonable attorneys’ fees, as well as our employees’ and contractors’ time and materials spent responding to the third-party subpoena or other compulsory legal order or process at our then-current hourly rates. We will promptly notify you of any such claim, but our failure to promptly notify you will only affect your obligations under this Agreement to the extent that our failure prejudices your ability to defend the claim. You may: (a) use counsel of your own choosing (subject to our prior written consent) to defend against any claim; and (b) settle the claim as you deem appropriate, provided you obtain our prior written consent before entering into any settlement. We may also assume control of the exclusive defense, control and settlement of the claim at any time.

12. MISCELLANEOUS

12.1 Confidentiality. All confidential information disclosed by a party (“Disclosing Party“) to the other party (“Receiving Party“), whether orally or in writing, that is designated in writing as confidential (“Confidential Information”) will be safeguarded by the Receiving Party to the same extent that the Receiving Party safeguards its own information of like kind but using not less than a reasonable degree of care. The Receiving Party shall not use Confidential Information for any purpose outside the scope of this Agreement or disclose Confidential Information to any third party (except as explicitly stated in our Privacy Policy). The Receiving Party’s obligations under this section shall not apply to information which is publicly available through no fault of the Receiving Party, already in Receiving Party’s possession without obligation of confidentiality, rightfully obtained by Receiving Party from third parties not under obligation of confidentiality, or independently developed by Receiving Party as evidenced by written documentation. If the Receiving Party is requested pursuant to a court or government order to disclose Confidential Information, the Receiving Party will give the Disclosing Party written notice (if not legally prohibited from doing so) sufficient to enable the Disclosing Party to seek protective order and the Receiving Party will cooperate with the Disclosing Party in such effort.

12.2 Modifications to the Agreement. WE MAY CHANGE THE TERMS OF THIS AGREEMENT FROM TIME TO TIME BY POSTING THE UPDATED AGREEMENT ON THE WEBSITE. YOU CAN REVIEW THE MOST CURRENT VERSION OF THIS AGREEMENT AT ANY TIME AT https://v2cloud.com/terms-conditions/ OR A SUCCESSOR URL THAT WE MAY DESIGNATE. THE REVISED TERMS AND CONDITIONS WILL BECOME EFFECTIVE IMMEDIATELY AFTER WE POST THE UPDATED TEXT ON THE WEBSITE. IF YOU USE THE CLOUD SERVICES AFTER SUCH A DATE, SUCH USE WILL CONSTITUTE ACCEPTANCE OF THE REVISED TERMS AND CONDITIONS. We also reserve the right to modify, discontinue, or deprecate the Cloud Services from time to time in our sole discretion (including the Cloud Services as a whole). If any change to this Agreement is not acceptable to you, or if any change we make to the Cloud Services is a material reduction in functionality, you may, as your sole remedy for such change, stop using the Cloud Services and send a cancellation request email to [email protected].

12.3 Force Majeure. We and our affiliates will not be liable for any delay or failure to perform any obligation under this Agreement where the delay or failure results from any cause beyond our reasonable control, including acts of God, labor disputes or other industrial disturbances, systemic electrical, telecommunications, or other utility failures, earthquake, storms or other elements of nature, blockages, embargoes, riots, acts or orders of government, acts of terrorism, or war.

12.4 No Third-Party Beneficiaries. This Agreement does not create any third-party beneficiary rights in any individual or entity that is not a party to this Agreement.

12.5 Relationship of the Parties. This Agreement does not create or imply any agency, partnership, or franchise relationship. Nothing in this Agreement, express or implied, is intended to or shall confer on any third party any right, benefit or remedy of any nature whatsoever.

12.6 Notice. Notices to you shall be made by: (i) posting a notice on the Website; or (ii) sending a message to the email address then associated with the Customer Account. To change the email address on file in your Customer Account, you may do so directly. All notices to you will be deemed received when sent. Notices to us shall be made by sending an email from an address associated with the Customer Account directly at [email protected]. All communications and notices to be made or given pursuant to this Agreement must be in the English language.

12.7 No Waiver. No failure or delay by V2 Cloud to exercise any right or remedy will be a waiver of such right or remedy or any other right or remedy. A waiver on one occasion will not be a waiver of any right or remedy on any future occasion.

12.8 Severability. If any portion of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, the remaining portions of this Agreement will remain in full force and effect. Any invalid or unenforceable portions will be interpreted to effect and intent of the original portion. If such construction is not possible, the invalid or unenforceable portion will be severed from this Agreement, but the rest of the Agreement will remain in full force and effect.

12.9 Entire Agreement. This Agreement and the documents it refers to constitute the entire agreement between the parties. This Agreement supersedes all prior or contemporaneous representations, understandings, agreements, or communications between the parties, whether written or verbal, regarding the subject matter of this Agreement. V2 Cloud will not be bound by, and specifically object to, any term, condition or other provision which is different from or in addition to the provisions of this Agreement (whether or not it would materially alter this Agreement) and which is submitted in any order, receipt, acceptance, confirmation, correspondence or other document. Unless otherwise stated, if the terms of this Agreement are inconsistent with the terms contained in a document referred to herein, the terms contained in this document will control. If we provide a translation of the English language version of this Agreement, the English language version of the Agreement will control if there is any conflict.

12.10 Governing Law and Venue. The laws of the Province of Quebec (Canada), without reference to conflict of law rules, govern this Agreement and any dispute of any sort that might arise between you and us. Any dispute relating in any way to the Cloud Services, or this Agreement will be adjudicated in any provincial or federal court in Quebec City, Quebec. You consent to exclusive jurisdiction and venue in those courts. We may seek injunctive or other relief in any provincial, federal, or national court of competent jurisdiction for any actual or alleged infringement of our, our affiliates, or any third party’s intellectual property or other proprietary rights. The United Nations Convention for the International Sale of Goods does not apply to this Agreement

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