Politique d'utilisation acceptable de V2 Cloud

Date d’entrée en vigueur : le 1er septembre 2026

1. Objet et champ d’application. La présente politique d’utilisation acceptable (« PUA ») régit l’utilisation des Services infonuagiques de V2 Cloud par l’ensemble des Clients et des Utilisateurs finaux et est intégrée par renvoi aux Conditions d’utilisation de V2 Cloud (le « Contrat »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat.

2. Activités interdites

2.1 Sécurité et intégrité du réseau. Les Clients et les Utilisateurs finaux ne peuvent :

(a) Accéder à un système, à un réseau ou à un appareil quelconque, ou l’utiliser, sans autorisation, ni tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système quelconque, ou de contourner des mesures de sécurité ou d’authentification;

(b) Surveiller ou intercepter des données ou du trafic sur un réseau ou un système quelconque sans permission;

(c) Falsifier les en-têtes de paquets TCP/IP, les en-têtes de courriel ou toute partie d’un message afin d’en dissimuler l’origine ou l’acheminement;

(d) Exploiter des mandataires ouverts (open proxies), des relais de messagerie ouverts ou des serveurs de noms de domaine récursifs ouverts;

(e) Recourir à des moyens manuels ou électroniques pour contourner toute limitation d’utilisation, restriction d’accès ou restriction de stockage imposée aux Services infonuagiques.

2.2 Comportements nuisibles et perturbateurs. Les Clients et les Utilisateurs finaux ne peuvent :

(a) Inonder un système cible de demandes de communication de manière à le rendre incapable de répondre au trafic légitime (attaques par déni de service);

(b) Nuire au bon fonctionnement d’un système quelconque au moyen de bombardement de courriels (mail bombing), de bombardement de messages (news bombing), d’attaques par diffusion (broadcast attacks) ou de techniques d’inondation (flooding);

(c) Surveiller ou explorer (crawl) un système quelconque d’une manière qui l’entrave ou le perturbe;

(d) Se livrer au minage de cryptomonnaie d’une manière qui nuit aux Services infonuagiques ou qui compromet l’utilisation qu’en font d’autres utilisateurs. Par souci de clarté, les mécanismes de consensus tels que la preuve d’enjeu (proof of stake) utilisés pour vérifier les transactions de chaîne de blocs sont autorisés, pourvu qu’ils ne tombent pas sous le coup des restrictions énoncées dans la présente PUA;

(e) Utiliser ou lancer tout système automatisé, y compris des robots, des araignées (spiders) ou des lecteurs hors ligne, qui génère, au cours d’une période donnée, un nombre de requêtes au serveur supérieur à ce qu’un humain peut raisonnablement produire au moyen d’un navigateur classique.

2.3 Activités non autorisées et illégales. Les Clients et les Utilisateurs finaux ne peuvent :

(a) Utiliser les Services infonuagiques à des fins illicites ou en violation de toute loi ou de tout règlement applicable, notamment les lois relatives à la protection des données, à la vie privée, à la lutte contre la corruption ou au contrôle des exportations;

(b) Accéder aux Services infonuagiques dans le but de concevoir un produit ou un service concurrent, ou permettre l’accès aux Services infonuagiques à un concurrent direct de V2 Cloud;

(c) Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services infonuagiques ou à tout système ou réseau connexe;

(d) Modifier, traduire ou adapter les Services infonuagiques, ou en créer des œuvres dérivées;

(e) Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler les Services infonuagiques ou tenter d’en dériver le code source, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable;

(f) Altérer toute activation de licence ou tout logiciel préinstallé sur les Services infonuagiques, y compris le logiciel du système d’exploitation, d’une manière qui ne relève pas des opérations normales ou qui vise à contourner les frais liés aux Services infonuagiques.

2.4 Propriété intellectuelle. Les Clients et les Utilisateurs finaux ne peuvent porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou les secrets commerciaux, dans le cadre de leur utilisation des Services infonuagiques.

3. Application. V2 Cloud se réserve le droit :

(a) D’enquêter sur toute violation présumée de la présente PUA;

(b) De retirer tout contenu qui contrevient à la présente PUA, de le désactiver ou d’en restreindre l’accès.

4. Mises à jour. V2 Cloud peut mettre à jour la présente PUA de temps à autre en publiant la version révisée à [URL]. V2 Cloud donnera un préavis d’au moins trente (30) jours de tout changement important. Le fait de continuer à utiliser les Services infonuagiques après la date d’entrée en vigueur d’une PUA révisée constitue l’acceptation de cette révision.