Plateforme cloud sécurisée pour les équipes et les agents IA

Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité explique comment V2 Cloud Solutions, Inc. (« V2 Cloud ») collecte, utilise, conserve, communique et traite par ailleurs les données personnelles que nous recueillons au sujet des personnes qui utilisent notre Site Web, nos machines virtuelles ou toute application mobile connexe et module transactionnel affichant la présente Politique de confidentialité ou renvoyant à celle-ci et qui interagissent avec ces éléments, qui créent un Compte Client et utilisent nos Services infonuagiques, qui s’inscrivent à nos événements, webinaires ou concours, y assistent ou y participent, ou qui interagissent autrement avec nous en personne ou par courriel, message texte, messagerie instantanée, téléphone ou par tout autre moyen électronique. Tous les termes définis dans la présente Politique de confidentialité ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation, sauf indication contraire.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les modalités de la présente Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le Site Web ni les Services infonuagiques, ni nous transmettre vos données personnelles. En utilisant nos Services infonuagiques et notre Site Web, en y accédant, ou en nous transmettant autrement vos données personnelles, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité. Votre utilisation de nos Sites Web et des Services infonuagiques est également régie par nos Conditions d’utilisation.

La présente Politique de confidentialité prend effet à la date indiquée en tête des présentes. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Le cas échéant, nous publierons la Politique de confidentialité mise à jour sur cette page et modifierons la date figurant en haut de cette page Web. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez notre Site Web ou nos Services infonuagiques afin de prendre connaissance de tout changement. Nous vous informerons de toute modification de la présente Politique de confidentialité susceptible d’affecter de façon importante la manière dont nous utilisons ou communiquons vos données personnelles avant que le changement ne prenne effet, au moyen d’un message publié sur ce Site Web, à moins qu’une autre forme d’avis ne soit exigée par la loi applicable. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet à compter de la date de leur publication, sauf indication contraire. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site Web et nos Services infonuagiques après que nous avons publié des modifications à la présente Politique de confidentialité ou que nous vous en avons informé, selon le cas, constitue votre acceptation de ces modifications.

2. DÉFINITIONS CLÉS

« Sociétés affiliées » désigne les entités de notre groupe qui sont énumérées dans la présente Politique de confidentialité (veuillez consulter la section relative aux Sociétés affiliées).

« Droit européen de la protection des données » désigne le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation nationale applicable mettant en œuvre le RGPD ainsi que, le cas échéant, la loi britannique sur la protection des données de 2018 (UK Data Protection Act 2018) et le RGPD britannique (UK GDPR).

« Politique de confidentialité » désigne la présente Politique de confidentialité.

« Vous » et « votre » désigne la personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles visées par la présente Politique de confidentialité.

3. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons collecter des données, y compris des données personnelles, vous concernant lorsque vous utilisez nos Sites Web et Services infonuagiques ou que vous demandez nos Services infonuagiques, et lorsque vous interagissez autrement avec nous. Certaines fonctionnalités de notre Site Web sont accessibles sans que vous ayez à fournir de données personnelles. Nous traitons trois grandes catégories de données personnelles :

• Les renseignements que vous nous fournissez directement;
• Les renseignements reçus de tiers
• Les renseignements collectés automatiquement.

3.1 Renseignements que vous fournissez directement

Création de compte. Si vous vous inscrivez aux Services infonuagiques par l’intermédiaire de notre Site Web, nous vous demanderons, dans le cadre de cette inscription, de fournir certaines données personnelles, notamment votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre mot de passe.

Communication avec V2 Cloud. Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous communiquez avec nous pour poser des questions (y compris en remplissant les formulaires pertinents sur nos sites Web), lorsque vous interagissez avec notre agent conversationnel sur le Site Web, lorsque vous répondez à l’un de nos sondages, lorsque vous contactez notre service à la clientèle au sujet d’un problème que vous rencontrez avec les Services infonuagiques ou lorsque vous communiquez autrement avec nous au sujet du site Web ou des Services infonuagiques.

Transactions. Nous collectons les détails des transactions que vous effectuez au moyen des Services infonuagiques, y compris les renseignements que vous fournissez pour nous permettre d’exécuter vos commandes, lesquels peuvent comprendre des renseignements financiers tels que votre numéro de carte de crédit. En tant que Client des Services infonuagiques, nous recevrons les détails de vos transactions de paiement (par exemple, votre nom, le montant payé et la date du paiement).

Renseignements de paiement. Nous collectons des renseignements de paiement et de facturation lorsque vous vous inscrivez aux Services infonuagiques. Par exemple, lors de l’inscription, nous vous demandons de désigner un responsable de la facturation, notamment son nom et ses coordonnées. Vous pouvez également fournir des renseignements de paiement, tels que les détails de votre carte de paiement, que nous collectons au moyen de Services infonuagiques sécurisés de traitement des paiements. Si vous vous inscrivez à un compte d’essai gratuit, vous n’êtes pas tenu de saisir les renseignements relatifs à votre carte de crédit, sauf si et jusqu’à ce que vous décidiez de souscrire à un Plan d’abonnement aux Services infonuagiques.

Renseignements de paiement supplémentaires. Vous pouvez choisir de fournir des renseignements supplémentaires tels que votre numéro de TVA, une adresse de facturation supplémentaire ou le nom de l’entité que vous représentez.

3.2 Renseignements reçus de tiers

Nous pouvons combiner les données personnelles que nous recevons de vous avec des données personnelles que nous obtenons d’autres sources, telles que :

• Nos revendeurs ou distributeurs autorisés, par exemple si vous achetez l’accès aux Services infonuagiques par l’intermédiaire de l’un de ces partenaires. Les données personnelles que nous pouvons recevoir comprennent notamment des adresses postales, des titres de poste, des adresses courriel et des numéros de téléphone.
• D’autres tiers, tels que des campagnes de courriel, des partenaires de marketing, des sources accessibles au public et des fournisseurs de données. Les données personnelles que nous pouvons recevoir comprennent des renseignements sur l’entreprise, des renseignements de localisation, des renseignements démographiques et des coordonnées professionnelles, notamment des adresses postales, des titres de poste, des adresses courriel et des numéros de téléphone. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour enrichir les renseignements que nous détenons déjà à votre sujet et pour améliorer l’exactitude de nos dossiers, en plus des autres fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

3.3 Renseignements collectés automatiquement

Données relatives à l’appareil et à l’utilisation. Lorsque des utilisateurs accèdent au Site Web, nous pouvons suivre, collecter et regrouper des renseignements indiquant, entre autres, quelles pages du Site Web ont été visitées, l’ordre dans lequel elles l’ont été, le moment où elles l’ont été et quels hyperliens ont été cliqués. Nous collectons également des renseignements à partir des URL à partir desquelles vous avez accédé au Site Web. La collecte de ces renseignements peut impliquer l’enregistrement de l’adresse IP, du système d’exploitation et du logiciel de navigation utilisés par chaque utilisateur du Site Web. À partir d’une adresse IP, nous pouvons être en mesure de déterminer le fournisseur de services Internet d’un utilisateur ainsi que la situation géographique de son point de connexion.

Widgets tiers. Notre Site Web contient des widgets et des fonctionnalités de médias sociaux, tels que le bouton Facebook ou LinkedIn de nos comptes de médias sociaux. Vous êtes la seule personne à décider si vous souhaitez appuyer sur ce bouton et partager vos données personnelles avec les exploitants tiers respectifs des widgets ou des médias sociaux. Ces widgets et fonctionnalités collectent votre adresse IP, les renseignements relatifs à la page que vous consultez pendant votre utilisation des Services infonuagiques et peuvent déposer un témoin (cookie) pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les widgets et les fonctionnalités de médias sociaux sont soit hébergés par un tiers, soit hébergés directement au sein de nos Services infonuagiques. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit et nous vous recommandons de la lire avant de partager vos données avec de tels tiers.

Témoins (cookies) et technologies similaires. La version actuelle du Site Web utilise divers « témoins » (cookies). Les témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut déposer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site ou une page pour la première fois. Le témoin aidera le site Web, ou un autre site Web, à reconnaître votre appareil lors de votre prochaine visite. Nous utilisons le terme « témoins » pour désigner tous les fichiers qui collectent des renseignements de cette manière. Les témoins remplissent de nombreuses fonctions. Par exemple, ils peuvent nous aider à mémoriser vos préférences, à analyser la performance du Site Web ou même nous permettre de vous recommander du contenu que nous estimons le plus pertinent pour vous. La plupart des témoins ne collectent pas de renseignements permettant de vous identifier, mais collectent plutôt des renseignements plus généraux, tels que la manière dont les utilisateurs accèdent au Site Web et l’utilisent.

Les témoins ne causent aucun dommage au terminal, mais facilitent, par exemple, la recherche de préférences, le préremplissage de certains champs et l’adaptation du contenu des Services infonuagiques sur le site visité. De telles données permettent d’améliorer l’ergonomie et les Services infonuagiques en fonction de vos centres d’intérêt. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser notre Site Web, il se peut que vous deviez activer l’option de témoins de votre navigateur.

Veuillez noter que, selon les paramètres que vous choisissez, l’activation de l’option de témoins peut permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin, ce qui vous donne la possibilité de décider de l’accepter ou non.

En outre, V2 Cloud utilise Google Analytics, un outil d’analyse Web. Des renseignements concernant votre navigation sur le Site Web sont collectés, notamment :

• Les pages que vous consultez;
• La date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites;
• Les liens sur lesquels vous cliquez;
• Le type de système d’exploitation de votre ordinateur et la langue de votre ordinateur;
• Le nom de votre fournisseur de services Internet;
• Votre situation géographique;
• Votre adresse IP (anonymisée);
• Le type et la version de votre navigateur;
• L’adresse du site de provenance, si vous accédez au site à partir d’un autre site.

Ces renseignements sont utilisés pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur le Site Web et ainsi nous permettre d’offrir un service adapté aux utilisateurs

Un utilisateur peut configurer son navigateur pour empêcher l’enregistrement des témoins et pour empêcher l’enregistrement de ces renseignements de navigation en installant sur son ordinateur un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Lorsque vous visitez notre site Web ou que vous vous y connectez, des témoins et des technologies similaires peuvent être utilisés par nos partenaires ou fournisseurs de données en ligne afin d’associer ces activités à d’autres renseignements personnels qu’eux-mêmes ou d’autres détiennent à votre sujet, notamment par association avec votre adresse courriel. Nous (ou des fournisseurs de services agissant en notre nom) pouvons alors envoyer des communications et du marketing à ces adresses courriel. Vous pouvez refuser de recevoir cette publicité en visitant https://app.retention.com/optout. Vous avez également la possibilité de refuser la collecte de vos données personnelles conformément au RGPD. Pour exercer cette option, veuillez visiter https://www.rb2b.com/rb2b-gdpr-opt-out.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons, décrites ci-dessus, de la manière suivante :

• Pour fournir les Services infonuagiques et le soutien connexe, traiter les transactions, gérer votre compte utilisateur et répondre à vos demandes. Cela est nécessaire à l’exécution du contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
• Dans la mesure permise par la loi applicable et pour certains intérêts légitimes, notamment :
• Pour gérer notre relation avec vous, ce qui comprend l’envoi de renseignements administratifs, par exemple des renseignements concernant le site Web et les modifications apportées à nos modalités, conditions et politiques, des renseignements sur nos propres produits et Services infonuagiques susceptibles de vous intéresser, ainsi que la réponse à vos demandes ou la communication avec vous;
• Pour analyser vos préférences, vos centres d’intérêt et votre comportement (tels que votre utilisation de nos sites Web et Services infonuagiques et vos interactions avec ceux-ci) afin de dégager des observations, des tendances et des corrélations. Cela nous permet d’améliorer votre expérience de nos Services infonuagiques en vous offrant un contenu et des offres de services plus pertinents et nous aide à améliorer nos Services infonuagiques (y compris la fonctionnalité de notre Service, les caractéristiques des produits et la convivialité) et à développer de nouveaux produits et Services infonuagiques.
• À d’autres fins commerciales internes, telles que l’analyse de données, l’étalonnage, les audits, la réalisation de recherches, d’analyses, d’études ou de sondages et l’identification des tendances d’utilisation. Pour prévenir la fraude ou les activités criminelles, l’utilisation abusive de nos produits ou Services infonuagiques et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux;
• Pour (a) nous conformer aux obligations légales et aux procédures judiciaires; (b) répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées à l’extérieur de votre pays de résidence; (c) faire respecter nos Conditions d’utilisation; (d) protéger nos activités; (e) protéger nos droits, notre vie privée, la sécurité de nos biens, et/ou ceux de vous-même ou d’autrui; et (f) nous permettre d’exercer les recours dont nous disposons ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
• Si vous nous demandez de supprimer vos données ou de vous retirer de nos listes de marketing et que nous sommes tenus de donner suite à votre demande, pour conserver des données de base permettant de vous identifier et d’empêcher tout traitement ultérieur non souhaité.
• À des fins de marketing et de publicité, notamment pour vous envoyer des mises à jour et des renseignements sur nos nouveaux produits et Services infonuagiques, sur les événements à venir ou sur d’autres promotions ou actualités, y compris par courriel ou notification poussée, dans la mesure permise par la loi. Lorsque la loi l’exige, nous ne vous enverrons des renseignements de marketing que si vous y consentez au moment où vous nous fournissez vos données personnelles. Vous pouvez refuser de recevoir de tels courriels en suivant les instructions figurant dans chaque courriel promotionnel que nous vous envoyons ou en mettant à jour les paramètres de votre compte utilisateur. Si vous recevez de notre part des courriels commerciaux, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions contenues dans le courriel ou en envoyant un courriel à [email protected]. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir de notre part des courriels commerciaux ou que vous modifiez autrement la nature ou la fréquence des communications promotionnelles que vous recevez de notre part, vous continuerez à recevoir de notre part des messages administratifs concernant le Service. Nous ne partageons pas vos renseignements avec des tiers non affiliés à leurs propres fins de marketing.

5. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Nous ne collecterons et ne traiterons des données personnelles vous concernant que lorsque nous disposons d’un fondement juridique pour le faire. Les fondements juridiques comprennent : le consentement (lorsque vous avez donné votre consentement); le contrat (lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous); et nos intérêts légitimes. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des données personnelles, vous avez le droit de retirer ou de refuser votre consentement à tout moment. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. Si vous avez des questions concernant les fondements juridiques sur lesquels nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

6. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous partageons vos renseignements de la manière suivante :

• Avec nos Sociétés affiliées. Dans la mesure permise par la loi applicable et selon ce qui est convenu contractuellement entre nous, nous pouvons partager vos données personnelles avec nos entités affiliées. Ces entités peuvent vous faire la promotion de leurs produits et Services infonuagiques, mais leur utilisation de vos données personnelles sera régie par la présente Politique de confidentialité.
• Partenaires de canaux de vente et distributeurs : Nous pouvons fournir des renseignements vous concernant à des entités soigneusement sélectionnées qui travaillent en notre nom, telles que nos fournisseurs de Services infonuagiques de marketing, nos distributeurs de bulletins d’information ou d’autres partenaires de services, afin de faire la promotion des produits et Services infonuagiques de V2 Cloud. Seules les sociétés de confiance qui ont besoin d’utiliser lesdits renseignements à des fins commerciales y ont accès.
• Fournisseurs de services. Nous pouvons partager vos renseignements avec d’autres fournisseurs de services tiers afin de nous aider à vous fournir nos Services infonuagiques, à répondre à vos demandes et/ou à vous fournir les Services infonuagiques partenaires que vous avez achetés.

Nous pouvons également partager vos renseignements dans les circonstances suivantes :

• Transferts d’entreprise. Si nous sommes acquis par une autre société ou fusionnés avec elle, si la quasi-totalité de nos actifs est transférée à une autre société, ou dans le cadre d’une procédure de faillite, nous pouvons transférer à l’autre société les renseignements que nous avons collectés auprès de vous. Nous pouvons également transférer nos droits en vertu de tout contrat client que nous avons conclu avec vous.
• En réponse à une procédure judiciaire. Nous pouvons communiquer les renseignements que nous collectons auprès de vous pour nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autre procédure légale, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation.
• Pour nous protéger et protéger autrui. Nous pouvons communiquer les renseignements que nous collectons auprès de vous lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter sur des activités illégales, une fraude présumée, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, des violations du Contrat ou de la présente Politique de confidentialité, pour les prévenir ou pour agir à leur égard, ou à titre d’élément de preuve dans un litige auquel nous sommes partie.
• Renseignements agrégés et anonymes. Nous pouvons partager des renseignements agrégés ou anonymes concernant les utilisateurs avec des tiers à des fins de recherche ou à des fins similaires.
• Fins juridiques. Pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et le Contrat que nous avons conclu avec vous; par exemple, pour protéger la sécurité de nos Services infonuagiques, lorsque la loi l’exige ou lorsque nous estimons que la communication est nécessaire à la protection de nos droits.

7. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Notre Site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux de partenaires, annonceurs, sociétés affiliées et d’autres sites. Ces sites Web et services tiers peuvent collecter des renseignements vous concernant si vous cliquez sur un lien ou visitez ces sites Web ou services, et les sites de médias sociaux peuvent automatiquement enregistrer des renseignements sur votre comportement de navigation chaque fois que vous visitez un site Web comportant un bouton de médias sociaux. Vos interactions avec ces fonctionnalités et ces tiers sont régies par l’avis de confidentialité du tiers concerné, et non par la présente Politique de confidentialité. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des politiques de confidentialité des tiers. Veuillez consulter leurs politiques avant de transmettre des données personnelles à ces sites.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour fournir les Services infonuagiques et exécuter le Plan d’abonnement que vous avez acheté, pour nous conformer à nos obligations légales, ou à d’autres fins commerciales légitimes, telles que la tenue de dossiers commerciaux et financiers, le règlement de différends, le maintien de la sécurité ainsi que la détection et la prévention de la fraude et des abus. Nous conservons vos données personnelles dans notre espace de stockage de données principal pendant la période nécessaire à ces fins. Nous pouvons également conserver vos renseignements dans des espaces de stockage de données secondaires — tels que des sauvegardes de bases de données, des fichiers journaux et des rapports générés à l’aide de vos données personnelles — pendant des périodes plus longues. Une fois la période de conservation applicable écoulée, vos données personnelles seront anonymisées ou supprimées, sous réserve du plan de sauvegarde que vous avez sélectionné. En ce qui concerne notre Site Web, nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nous avons un intérêt commercial légitime à les traiter ou aussi longtemps que vous n’avez pas retiré votre consentement.

9. Enregistrements d’écran, vidéo et appels

Nous pouvons enregistrer les partages d’écran, les appels vidéo ou les appels vocaux lorsque nous vous assistons ou améliorons nos services. De tels enregistrements peuvent contenir des données personnelles. Nous ne les conservons que le temps nécessaire aux fins suivantes :

Service à la clientèle : Résolution de problèmes techniques et amélioration de la qualité du service.

Amélioration du service : Formation de notre équipe et perfectionnement de nos processus.

10. SÉCURITÉ

V2 Cloud prend au sérieux la sécurité de toutes les données, et particulièrement de vos données personnelles. Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables, y compris des mesures conçues pour protéger contre le traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou l’endommagement accidentels de vos données personnelles. Nous prenons également certaines mesures pour renforcer la sécurité de notre Site Web et de nos Services infonuagiques. Toutefois, comme Internet n’est pas un environnement sécurisé à 100 %, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Il n’existe aucune garantie que des renseignements ne puissent être consultés, communiqués, altérés ou détruits par suite d’une violation de l’une de nos mesures de protection physiques, techniques ou organisationnelles. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour vous protéger contre tout accès non autorisé à votre mot de passe, à votre téléphone et à votre ordinateur, notamment en vous déconnectant après avoir utilisé un ordinateur partagé, en choisissant un mot de passe robuste que personne d’autre ne connaît ou ne peut deviner facilement, et en gardant vos identifiants de connexion et votre mot de passe confidentiels. Nous ne sommes pas responsables des mots de passe perdus, volés ou compromis, ni de toute activité sur votre compte résultant d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe.

11. MISE À JOUR ET ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez accéder à votre Compte Client, le consulter, le modifier et le supprimer en accédant à votre compte et en modifiant vos renseignements. Toutefois, si vous souhaitez mettre à jour, supprimer, limiter l’utilisation ou la communication de vos données personnelles que nous détenons dans nos systèmes, ou y accéder, vous devrez nous transmettre votre demande par courriel à l’adresse [email protected].

12. ENFANTS

Nos Services infonuagiques ne s’adressent pas aux enfants âgés de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant âgé de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles par l’intermédiaire des Services infonuagiques, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] et nous nous efforcerons de supprimer ces renseignements de nos bases de données.

13. RENSEIGNEMENTS SUR LES DONNÉES PROPRES À CERTAINS PAYS ET ÉTATS

Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels)

V2 Cloud a nommé Mathieu Ferland, fondateur, à titre de responsable de la protection des données. Vous pouvez nous joindre à l’adresse [email protected] pour de plus amples renseignements.

California Consumer Privacy Act

Le droit de refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels. Nous n’avons pas de connaissance réelle de la vente ou du partage des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 16 ans.

• Le droit de savoir quels renseignements sont collectés, utilisés, partagés ou vendus;
• Le droit de supprimer (droit à l’effacement) les renseignements que nous traitons;
• Le droit de refuser la vente de vos renseignements. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, nous ne vendrons vos renseignements que si vous y consentez expressément, avec le consentement de votre parent ou tuteur si vous êtes âgé de moins de 13 ans;
• Le droit relatif aux données personnelles spécifiques, soit celui de demander une copie des données personnelles spécifiques collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois; et
• Le droit à la non-discrimination dans la manière dont nous vous fournissons les Services infonuagiques lorsque vous exercez l’un de vos droits en vertu de la CCPA.
• Droit de rectification : Les résidents de la Californie ont le droit de demander que nous corrigions les renseignements personnels inexacts que nous détenons à leur sujet.
• Présentation d’une demande relative aux données personnelles ou d’une demande d’effacement
• Délai de réponse : Nous répondrons à vos demandes d’exercice de vos droits au titre de la CCPA dans les meilleurs délais possibles, mais cela pourrait nous prendre jusqu’à 45 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons de la prolongation et de son motif. Nous n’exercerons aucune discrimination à votre égard pour avoir présenté une demande d’exercice de vos droits.

Exercice de vos droits : Les résidents de la Californie peuvent exercer les droits à la vie privée susmentionnés en communiquant avec nous à l’adresse [email protected].

Vérification : Afin de protéger vos données personnelles contre tout accès ou toute suppression non autorisés, nous pouvons vous demander de vérifier vos identifiants de connexion avant que vous ne puissiez présenter une demande d’accès à vos données personnelles ou de suppression de celles-ci. Si vous n’avez pas de Compte Client chez nous, ou si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou malveillante, nous pouvons vous demander de fournir des données personnelles supplémentaires à des fins de vérification. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous ne fournirons ni ne supprimerons vos données personnelles.

Agents autorisés : Vous pouvez présenter une demande d’accès à vos données personnelles ou une demande de suppression de celles-ci par l’intermédiaire d’un agent autorisé. Si vous procédez ainsi, l’agent devra présenter une autorisation écrite et signée l’habilitant à agir en votre nom et il pourra également vous être demandé de vérifier votre identité de façon indépendante auprès de nous.

Utilisateurs européens (La présente section s’applique aux personnes situées dans l’EEE ou au Royaume-Uni)

En tant que personne concernée, vous disposez de droits permettant d’influer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées. Selon votre juridiction, vous pouvez avoir le droit de :

• Demander l’accès à vos données personnelles que nous traitons et les recevoir dans un format lisible par machine (droit à la portabilité), lorsque notre traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés.
• Retirer votre consentement si notre utilisation de vos données personnelles est fondée sur le consentement
• Demander que vos données personnelles soient supprimées ou que vous soyez oublié (droit à l’effacement)
• Demander que nous corrigions ou modifiions vos données personnelles. En tant que client, vous pouvez également le faire en vous connectant à votre Compte Client.
• Obtenir de notre part une limitation de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos données personnelles si : (i) vous contestez l’exactitude de vos données personnelles; (ii) vous vous êtes opposé à la collecte ou à l’utilisation fondée sur l’intérêt légitime et que nous examinons si notre intérêt légitime prévaut sur le vôtre; (iii) la collecte ou l’utilisation est illicite et que vous vous opposez à l’effacement en demandant plutôt une limitation; ou (iv) nous n’avons plus besoin de vos données personnelles mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
• Accéder à vos données personnelles et/ou les recevoir dans un format lisible par machine
• Sous réserve de la loi applicable, déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.
• Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos données personnelles, nous pouvons en conserver une partie pour des raisons précises, telles que le règlement de différends, la résolution de problèmes et lorsque la loi l’exige. En outre, certaines données personnelles ne sont jamais complètement supprimées de nos bases de données en raison de contraintes techniques et du fait que nous effectuons régulièrement des sauvegardes de nos systèmes.

Transferts internationaux de données personnelles

V2 Cloud est établie au Canada et d’autres membres de notre groupe sont établis dans des pays situés à l’extérieur du Canada, de l’EEE ou du Royaume-Uni. Veuillez noter que si vous accédez à notre Site Web ou que vous vous inscrivez à nos Services infonuagiques, vos données personnelles pourraient être transférées au-delà de frontières internationales ou depuis le pays dans lequel vous vous trouvez vers des pays qui ne disposent pas de lois offrant un niveau adéquat de protection des données.

Nous transférons vos données personnelles de la manière décrite ci-dessus et, afin d’assurer une protection adéquate, nous prendrons des mesures pour faire en sorte que vos données personnelles bénéficient d’une protection de sécurité adéquate là où elles sont traitées et que vos droits continuent d’être protégés conformément à la loi applicable en matière de protection des données, notamment par le recours à des décisions d’adéquation et à des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

14. Sous-traitants ultérieurs

V2 Cloud fait appel à certains sous-traitants ultérieurs de plateforme, ainsi qu’à des fournisseurs d’infrastructure et à d’autres partenaires commerciaux tiers, pour fournir des Services infonuagiques à ses clients. Voici la liste des noms, des emplacements et des activités des fournisseurs d’infrastructure pour V2 Cloud eSignature.

Vous avez le droit de :

• Vous opposer aux enregistrements.
• Demander une copie de tout enregistrement que nous détenons.
• Exiger que nous les supprimions, sous réserve des exigences légales.

Les enregistrements sont chiffrés et leur accès est strictement limité. Si vous avez des questions ou que vous souhaitez gérer vos données personnelles, veuillez écrire à [email protected].

15. CONTACT

Si vous avez des questions concernant notre traitement des données personnelles ou la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre à l’adresse [email protected]