Plateforme cloud sécurisée pour les équipes et les agents IA

Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026

Les présentes Conditions de service, ainsi que l’ensemble des documents auxquels elles renvoient, constituent une convention unique (« Convention ») entre V2 Cloud Solutions, Inc., société constituée sous le régime des lois du Québec, ayant son siège social au 3 Ch. Des Hauts-Sommets, St-tite-des-caps, QC, G0A 4J0, Canada (« V2 Cloud », « nous », « notre » ou « nos »), et tout utilisateur ou abonné, personne physique ou morale, consommateur ou entreprise, relevant du droit privé ou public, qui accède au Service infonuagique ou au Site Web, en fait l’essai ou y souscrit (« Client » ou « vous »). Le Client et V2 Cloud sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

1. DÉFINITIONS

1.1 « Client » désigne un utilisateur qui crée un Compte client.

1.2 « Compte client » désigne un compte créé par un Client, assorti d’identifiants de connexion permettant au Client de gérer l’ensemble de ses Services infonuagiques et, dans le cas d’un revendeur, les Utilisateurs finaux, et de souscrire à des Services supplémentaires.

1.3 « Services infonuagiques » désigne tout service ou produit vendu par V2 Cloud, par l’intermédiaire du Site Web ou de l’un de ses sous-domaines, ainsi que tout autre produit ou service que nous fournissons aux termes de la présente Convention.

1.4 « Contenu » désigne les logiciels (y compris les images machine), données, textes, fichiers audio, vidéos, images ou autres outils ou contenus qu’un Client ou tout Utilisateur final (a) exploite au moyen des Services infonuagiques, (b) est susceptible d’utiliser d’une manière qui interférerait avec les Services infonuagiques, ou (c) téléverse vers les Services infonuagiques depuis le Compte client ou transfère, traite, utilise ou stocke de toute autre manière en lien avec le Compte client.

1.5 « Date d’entrée en vigueur » désigne le premier jour de votre cycle de facturation selon le Forfait d’abonnement au Service infonuagique.

1.6 « Utilisateur final » désigne toute personne physique ou entité qui, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un Compte client : (a) accède aux Services infonuagiques ou les utilise dans le cadre d’un Forfait d’abonnement, (b) accède au Contenu de tiers ou l’utilise, ou (c) téléverse du Contenu. Par souci de clarté, un « Utilisateur final » n’est réputé être un Client que s’il peut accéder aux Services infonuagiques ou à tout Contenu, ou les utiliser, dans le cadre d’un Compte client conformément à un Forfait d’abonnement.

1.7 « Forfait d’abonnement » désigne le forfait que vous sélectionnez lorsque vous souscrivez aux Services infonuagiques.

1.8 « Suggestions » désigne l’ensemble des propositions d’amélioration des Services infonuagiques que vous nous soumettez.

1.9 « Durée » désigne la durée du Forfait d’abonnement alors en vigueur.

1.10 « Contenu de tiers » désigne tout logiciel (y compris les images machine), donnée, texte, fichier audio, vidéo, image ou autre contenu mis à la disposition du Client par un tiers dans le cadre ou par l’intermédiaire des Services infonuagiques ou du Site Web.

1.11 « Site Web » désigne www.v2cloud.com ou toute autre adresse URL que nous pourrions désigner.

1.12 « Politique d’utilisation acceptable » ou « PUA » désigne la politique d’utilisation acceptable de V2 Cloud régissant les utilisations permises et interdites des Services infonuagiques par les Clients et les Utilisateurs finaux, disponible à l’adresse https://v2cloud.com/fr/politique-d-utilisation-acceptable ou à toute adresse URL qui lui succéderait et que V2 Cloud pourrait désigner, et intégrée à la présente Convention par renvoi.

2. UTILISATION DES SERVICES INFONUAGIQUES

2.1 Visiteurs et Clients. Un utilisateur peut consulter le Site Web à titre de visiteur (non inscrit) ; toutefois, pour utiliser les Services infonuagiques, l’utilisateur doit créer un Compte client. Au moment de l’inscription, le Client recevra des identifiants de connexion au Compte client afin d’accéder aux Services infonuagiques. Le Client assume l’entière responsabilité de toutes les activités liées à son Compte client et doit informer immédiatement V2 Cloud de toute utilisation non autorisée de son Compte client.

2.2 Droit d’utilisation. Sous réserve des modalités de la présente Convention, V2 Cloud accorde par les présentes au Client une licence limitée, révocable, non exclusive, non susceptible de sous-licence et non transférable, l’autorisant à accéder au Site Web et aux Services infonuagiques et à les utiliser uniquement conformément à la présente Convention, aux limites du Forfait d’abonnement et à ses propres fins commerciales internes (sauf si votre Compte client est désigné comme un compte de revendeur). Le Client déclare et garantit que : (a) tous les renseignements d’inscription fournis sont véridiques et exacts ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces renseignements ; (c) vous êtes âgé d’au moins 18 ans et possédez la capacité et le pouvoir de conclure la présente Convention ; et (d) votre utilisation des Services infonuagiques ne contrevient pas et ne contreviendra pas à toute loi ou tout règlement applicable. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire ni tenter de vous inscrire aux Services infonuagiques.

2.3 Restrictions. Votre utilisation des Services infonuagiques est assujettie à la Politique d’utilisation acceptable, que vous vous engagez à respecter, laquelle est intégrée à la présente Convention par renvoi et peut être mise à jour par V2 Cloud de temps à autre conformément à l’article 13.2. Vous veillerez à ce que tous les Utilisateurs finaux respectent la PUA. V2 Cloud peut suspendre ou résilier le Compte client de tout Client, et bloquer l’accès de tout Utilisateur final, qui contrevient à la PUA.

2.4 Contenu de tiers. Le Service infonuagique peut comprendre ou mettre à la disposition du Client, directement, du Contenu de tiers. Il incombe au Client d’évaluer s’il y a lieu d’utiliser le Contenu de tiers, lequel est assujetti à la tarification, aux modalités et aux politiques de confidentialité du fournisseur tiers. V2 Cloud ne contrôle, ne vérifie ni n’endosse aucun Contenu de tiers. V2 Cloud n’assume aucune responsabilité à l’égard du Contenu de tiers. V2 Cloud peut résilier le compte de tout Client, et bloquer l’accès de tout Utilisateur final, qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle de V2 Cloud ou de tiers, ou qui fait un usage abusif de la licence limitée accordée aux présentes.

3. ESSAI DU SERVICE INFONUAGIQUE

3.1 Services d’essai. Un utilisateur peut avoir accès à certaines fonctionnalités limitées du Service infonuagique que V2 Cloud choisit de mettre à disposition dans le cadre d’un essai gratuit ou d’un essai payant, selon le niveau de soutien ou de personnalisation souhaité (« Services d’essai »), par l’intermédiaire du Site Web. Les Services d’essai seront gratuits jusqu’au premier des événements suivants : (a) la fin de la période de Services d’essai pour laquelle l’utilisateur s’est inscrit, ou (b) la date de début de tout Forfait d’abonnement.

3.2 Garantie ; perte de données. TOUTE DONNÉE SAISIE DANS LES SERVICES INFONUAGIQUES, AINSI QUE TOUTE PERSONNALISATION APPORTÉE AUX SERVICES INFONUAGIQUES PAR LE CLIENT OU POUR SON COMPTE, PENDANT LES SERVICES D’ESSAI, SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES À MOINS QUE LE CLIENT NE SOUSCRIVE UN FORFAIT D’ABONNEMENT AUX MÊMES SERVICES QUE CEUX COUVERTS PAR LES SERVICES D’ESSAI, N’ACHÈTE DES SERVICES BONIFIÉS, OU N’EXPORTE CES DONNÉES, AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DES SERVICES D’ESSAI. NONOBSTANT L’ARTICLE 11 (EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ), PENDANT LES SERVICES D’ESSAI, LES SERVICES INFONUAGIQUES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE.

3.3 Fonctionnalités bêta et en avant-première. De temps à autre, V2 Cloud peut mettre à la disposition des Clients certaines fonctionnalités ou fonctions préliminaires, bêta ou en avant-première (« Fonctionnalités bêta »). Les Fonctionnalités bêta sont fournies à des fins d’évaluation uniquement, « telles quelles » et « selon leur disponibilité », et sont expressément exclues : (a) de tout engagement de niveau de service énoncé à l’article 7 ; et (b) de toute garantie prévue aux termes de la présente Convention. V2 Cloud peut modifier, suspendre ou interrompre toute Fonctionnalité bêta à tout moment, sans préavis ni responsabilité. L’utilisation de toute Fonctionnalité bêta par le Client se fait entièrement aux risques exclusifs du Client, et V2 Cloud n’assume envers le Client aucune responsabilité pour toute perte de données, interruption d’activité ou autre préjudice découlant d’une telle utilisation.

4. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1 Politique de confidentialité. En utilisant les Services infonuagiques, vous autorisez V2 Cloud à obtenir, traiter, stocker, utiliser et transmettre vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

4.2 Données personnelles et Entente de traitement des données. En utilisant les Services infonuagiques, vous convenez que vous êtes le responsable du traitement de toute donnée personnelle fournie en votre nom ou au nom de tout Utilisateur final, et que l’Entente de traitement des données (l’« ETD »), ou toute adresse URL qui lui succéderait et que V2 Cloud pourrait désigner, s’appliquera au traitement de ces données personnelles par V2 Cloud. Tout terme commençant par une majuscule qui n’est pas autrement défini dans l’ETD a le sens qui lui est attribué dans la présente Convention. En cas de conflit entre la présente Convention et l’ETD, l’ETD prévaudra. Vous reconnaissez que les Services infonuagiques n’ont pas été conçus pour traiter ou gérer des renseignements sensibles, et vous convenez de ne pas utiliser les Services infonuagiques pour recueillir, gérer ou traiter des renseignements sensibles. V2 Cloud n’assumera aucune responsabilité, et V2 Cloud décline expressément toute responsabilité, pouvant résulter de votre utilisation des Services infonuagiques pour recueillir, traiter ou gérer des renseignements sensibles.

5. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

5.1 Contenu. Le Client est seul responsable de l’élaboration, de l’exploitation, de la maintenance et de l’utilisation du Contenu. À titre d’exemple, et sans que cette énumération soit exhaustive, le Client est responsable de l’exploitation technique du Contenu, y compris de veiller à ce que le Contenu ne bloque pas les demandes de connexion entrantes provenant du Client, de l’Utilisateur final ou des algorithmes de gestion de V2 Cloud au sein du réseau interne.

5.2 Sécurité du Contenu. Le Client est responsable de la configuration et de l’utilisation des Services infonuagiques ainsi que de la prise des mesures appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la sauvegarde applicables du Contenu, ce qui peut comprendre le recours à des technologies de chiffrement pour protéger le Contenu contre tout accès non autorisé et l’archivage régulier du Contenu.

5.3 Identifiants du Compte client. Les identifiants sont réservés à un usage interne, et le Client ne peut vendre, transférer ni concéder en sous-licence ces identifiants à toute autre entité ou personne, sauf que le Client peut accorder un accès limité au Forfait d’abonnement aux Services infonuagiques à d’autres comptes inscrits si son Compte client est désigné comme un compte de revendeur.

5.4 Manquements des Utilisateurs finaux. Le Client est réputé avoir accompli toute action qu’il permet, aide ou facilite à une personne ou entité d’accomplir en lien avec la présente Convention, le Contenu ou l’utilisation des Services infonuagiques. Le Client est responsable de l’utilisation du Contenu et des Services infonuagiques par les Utilisateurs finaux. Le Client veillera à ce que tous les Utilisateurs finaux respectent les obligations prévues aux termes de la présente Convention et à ce que les modalités de l’entente conclue avec chaque Utilisateur final soient compatibles avec la présente Convention. Si le Client prend connaissance d’un manquement à l’une des obligations prévues aux termes de la présente Convention par un Utilisateur final, le Client doit immédiatement signaler ce manquement à V2 Cloud et mettre fin à l’accès de cet Utilisateur final au Contenu et aux Services infonuagiques.

5.5 Soutien aux Utilisateurs finaux. Si le Compte client est inscrit à titre de compte de revendeur et que le Client gère les Services infonuagiques pour le compte d’Utilisateurs finaux, le Client est responsable de fournir les services de soutien (le cas échéant) à ces Utilisateurs finaux.

5.6 Licence du système d’exploitation. Le Client est responsable de l’octroi approprié de la licence du système d’exploitation fourni avec son bureau infonuagique. Si votre bureau infonuagique comprend un système d’exploitation Windows, vous devez en obtenir la licence conformément aux modalités de Microsoft. V2 Cloud n’est pas autorisé à concéder de licence pour les versions de bureau du système d’exploitation Microsoft Windows. V2 Cloud résiliera votre Service infonuagique si nous détectons que vous n’avez pas obtenu de licence appropriée pour le système d’exploitation de votre bureau infonuagique.

5.7 Logiciels sous licence Microsoft. Le Client est tenu d’acquérir les Logiciels Microsoft avec Software Assurance, ou de maintenir un abonnement de licence actif, pour les produits logiciels Microsoft admissibles que le Client affectera à du matériel non dédié physiquement. Le Client convient d’aider V2 Cloud à vérifier la consommation des logiciels sous licence Microsoft utilisés par le Client précisément sur des serveurs non dédiés physiquement, afin d’établir la conformité aux exigences de déclaration de Microsoft. Le cas échéant, le Client convient de payer pour les licences logicielles supplémentaires réputées être utilisées ou avoir été utilisées par le Client pendant la durée de son contrat avec V2 Cloud.

Le Client reconnaît et comprend que la fourniture par V2 Cloud de logiciels sous licence Microsoft non fournis par V2 Cloud est en tout temps assujettie aux Conditions de licence d’utilisateur final de Microsoft. Le Client convient d’être lié par les modalités et dispositions contenues dans les Conditions de licence d’utilisateur final et de les respecter. V2 Cloud peut suspendre ou résilier immédiatement l’utilisation ou le déploiement par le Client des logiciels sous licence MSFT si le Client ne respecte pas les Conditions de licence d’utilisateur final.

Le Client convient de respecter les Conditions des produits Microsoft (Microsoft Product Terms) lorsqu’il affecte des licences à l’environnement de serveur partagé de V2 Cloud. En particulier, le Client doit se conformer aux conditions de l’Avantage de virtualisation flexible (Flexible Virtualization Benefit), faisant partie de la définition de la gestion des logiciels en impartition (Outsourcing Software Management).

5.8 Activités interdites. Les activités interdites régissant l’utilisation des Services infonuagiques par le Client et les Utilisateurs finaux sont énoncées intégralement dans la Politique d’utilisation acceptable, laquelle est intégrée à la présente Convention par renvoi. Il est entendu que V2 Cloud peut immédiatement suspendre ou résilier tout Compte client ou bloquer l’accès de tout Utilisateur final en cas de toute violation de la PUA.

5.9 Anti-pourriel. Vous ne devez pas distribuer, publier, envoyer ni faciliter l’envoi de courriels ou d’autres messages, promotions, publicités ou sollicitations de masse non sollicités (comme les « pourriels »), y compris la publicité commerciale et les annonces informatives. Vous ne devez pas altérer ni masquer les en-têtes de courriel, ni usurper l’identité d’un expéditeur sans la permission explicite de celui-ci. Vous ne devez pas recueillir les réponses aux messages envoyés à partir d’un autre fournisseur de services Internet si ces messages contreviennent à la présente Politique ou à la politique d’utilisation acceptable de ce fournisseur.

5.10 Obligation de signalement. Si vous prenez connaissance d’un manquement à la PUA ou à la présente Convention, vous nous en aviserez immédiatement à [email protected] et collaborerez avec nous pour faire cesser ou remédier au manquement. Nous pouvons signaler les manquements présumés à la loi applicable aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi, aux organismes de réglementation ou à d’autres tiers appropriés, et pouvons collaborer à toute enquête en résultant.

5.11 Réputation des adresses IP et accès par des tiers. Les Services infonuagiques sont fournis au moyen d’adresses IP détenues par V2 Cloud ou par ses partenaires d’infrastructure. V2 Cloud ne garantit pas qu’une adresse IP sera « ajoutée à une liste blanche » ou reconnue comme adresse IP « résidentielle » ou « d’entreprise » par des services tiers. Le Client reconnaît que certains fournisseurs tiers (p. ex. hébergeurs Web, portails bancaires ou réseaux de diffusion de contenu) peuvent, de façon programmatique, bloquer ou restreindre le trafic provenant de plages d’adresses IP de centres de données. V2 Cloud n’est pas responsable de telles restrictions imposées par des tiers. Bien que V2 Cloud puisse, à son entière discrétion, aider à la rotation des attributions d’adresses IP ou fournir une adresse IP NAT sortante dédiée, l’impossibilité d’accéder à un site tiers donné en raison de la réputation d’une adresse IP ne constitue pas une « Indisponibilité » ni un manquement à l’Entente de niveau de service (ENS).

6. UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

6.1 Utilisation interne. V2 Cloud utilise des outils alimentés par l’IA à l’interne pour aider son personnel dans la prestation opérationnelle des Services infonuagiques. De tels outils peuvent soutenir des fonctions comprenant, sans s’y limiter, la surveillance de l’infrastructure, la réponse aux incidents et l’optimisation des services. Ces outils sont utilisés pour renforcer, et non pour remplacer, la supervision humaine, et V2 Cloud demeure responsable des actes et omissions de son personnel en lien avec les Services infonuagiques.

6.2 Intégration au soutien à la clientèle. V2 Cloud intègre actuellement des fonctionnalités assistées par l’IA au sein de sa plateforme de soutien à la clientèle (y compris par l’intermédiaire du clavardage Zendesk) afin d’aider à répondre aux demandes des Clients. Les Clients qui interagissent avec les canaux de soutien de V2 Cloud peuvent recevoir des réponses générées ou assistées par l’IA. V2 Cloud ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des réponses de soutien générées par l’IA, et les Clients sont invités à faire remonter toute question non résolue à un représentant du soutien humain.

6.3 Produits et fonctionnalités d’IA à venir. V2 Cloud peut, de temps à autre, présenter des fonctionnalités ou outils supplémentaires alimentés par l’IA mis directement à la disposition des Clients, y compris des grands modèles de langage (« GML ») entraînés à l’interne. Ces fonctionnalités seront assujetties à des modalités supplémentaires, que V2 Cloud fournira aux Clients avant ou au moment de leur lancement. Les Clients ne seront pas tenus d’utiliser de telles fonctionnalités à moins qu’ils ne choisissent de le faire.

6.4 Données et confidentialité. Dans la mesure où des outils d’IA traitent des données du Client ou des données personnelles, un tel traitement sera assujetti à la Politique de confidentialité de V2 Cloud et, le cas échéant, à l’Entente de traitement des données mentionnée à l’article 4.2. V2 Cloud n’utilisera pas le Contenu du Client pour entraîner des modèles d’IA de tiers externes sans le consentement écrit préalable du Client.

7. ENTENTE DE NIVEAU DE SERVICE

7.1 Soutien général. V2 Cloud fournit gratuitement un soutien technique à tous les titulaires de Compte client. Pour bénéficier du soutien technique, le Client doit remplir le formulaire en ligne accessible dans la section « Soutien » ou « Contact » du Site Web ou écrire à [email protected]. Un forfait de soutien prioritaire peut être acheté séparément par l’intermédiaire de votre Compte client. Le soutien technique est fourni pour les questions directement liées aux Services infonuagiques et ne comprend pas le soutien relatif aux logiciels de tiers ou au Contenu de tiers, ni à tout logiciel préinstallé.

7.2 Maintenance des systèmes. V2 Cloud déploiera des efforts commercialement raisonnables pour veiller à ce que les Services infonuagiques relevant du contrôle de V2 Cloud soient disponibles selon un pourcentage de disponibilité mensuel d’au moins 99.95% (calculé comme indiqué ci-dessous), et ce, au cours de chaque cycle de facturation mensuel. Malgré ce qui précède, V2 Cloud peut avoir à effectuer une maintenance de routine ou une maintenance urgente, ou les Services infonuagiques peuvent devenir indisponibles pour des raisons échappant au contrôle de V2 Cloud. Dans un tel cas, V2 Cloud déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer le Client de toute interruption et rétablir les Services infonuagiques dans les meilleurs délais raisonnablement possibles. Dans l’éventualité où V2 Cloud omettrait de déployer des efforts commercialement raisonnables et où les Services infonuagiques demeureraient indisponibles pour le Client pendant plus de trois (3) jours ouvrables suivant le premier avis du Client à V2 Cloud faisant état de cette indisponibilité, le Client sera admissible à un Crédit de Service infonuagique. Pour qu’un Service infonuagique soit considéré comme indisponible, il doit être inaccessible de l’extérieur et le problème doit être exclusivement lié à V2 Cloud. Par exemple, un Service infonuagique n’est pas considéré comme indisponible si un logiciel de tiers (p. ex. un pare-feu) bloque les connexions entrantes.

7.3 Sauvegarde et récupération

a. Services par abonnement : Bien que les sauvegardes soient effectuées quotidiennement, la durée et la fréquence des sauvegardes, ainsi que le processus de récupération, sont liés au niveau d’abonnement sélectionné par le client. La bonification ou la réduction de votre abonnement peut avoir une incidence sur vos capacités de sauvegarde et de récupération.

b. Aucune garantie de récupération des données : Bien que nous nous efforcions de maintenir l’intégrité et la disponibilité des données, aucun plan de sauvegarde n’offre de garantie absolue quant à la réussite ou à la rapidité de la récupération des données. Les délais de récupération sont estimatifs et sujets à variation en fonction de facteurs externes échappant à notre contrôle. V2 Cloud exclut expressément toute responsabilité à l’égard de toute perte de Données, quelle qu’en soit la cause.

7.4 Pourcentage de disponibilité mensuel. Le pourcentage de disponibilité mensuel est calculé en soustrayant de 100% le pourcentage de minutes au cours du mois pendant lesquelles vos Services infonuagiques ont été indisponibles.

7.5 Crédits de Service infonuagique. Un « Crédit de Service infonuagique » est un montant en dollars que V2 Cloud peut créditer à un Compte client admissible. Les Crédits de Service infonuagique sont calculés en pourcentage du total des frais payés par le Client (à l’exclusion des paiements ponctuels tels que les licences de tiers) pour les Services infonuagiques. V2 Cloud appliquera tout Crédit de Service infonuagique sur la facture suivante. À la discrétion de V2 Cloud, nous pouvons porter le Crédit de Service infonuagique à la carte de crédit utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’indisponibilité s’est produite. Les Crédits de Service infonuagique ne donnent droit au Client à aucun remboursement ni autre paiement de la part de V2 Cloud. Un Crédit de Service infonuagique ne sera applicable et émis que si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar ($1 USD). Les Crédits de Service infonuagique ne peuvent être transférés ni appliqués à tout autre compte.

Soutien et accès à distance

Autorisation d’accès à des fins de soutien : En demandant un soutien technique, le Client accorde explicitement au personnel autorisé de V2 Cloud le droit d’accéder à l’environnement de bureau virtuel du Client (« MV ») et au tableau de bord de son compte. Cet accès est strictement limité aux fins de diagnostic et de résolution des problèmes techniques signalés, d’assurance de la stabilité et de la sécurité de l’infrastructure, et de réalisation des mises à jour obligatoires du système ou du renforcement de la sécurité. V2 Cloud peut recourir à des outils administratifs pour accéder à l’interface du Client. Toutes ces actions sont effectuées selon le « principe du moindre privilège », et l’identité unique de l’agent de V2 Cloud effectuant l’accès sera consignée dans les journaux d’audit internes afin d’assurer la responsabilité individuelle.

8. FRAIS ET PAIEMENT

8.1 Frais. Vous nous paierez les frais et charges applicables pour l’utilisation des Services infonuagiques conformément au Forfait d’abonnement (« Frais »). Vous convenez de payer les Frais mensuellement ou annuellement à l’avance selon votre Forfait d’abonnement, ou selon toute autre entente convenue entre vous et nous, par carte de crédit ou par un autre mode de paiement accepté sur le Site Web. Si vous décidez de payer les Services infonuagiques selon la ou les factures, vous convenez de payer toutes les factures non contestées dès leur réception, sauf entente écrite mutuelle contraire entre vous et nous. À compter de la réception, vous disposez de trois (3) jours ouvrables pour contester une facture, à défaut de quoi elle sera réputée acceptée. Vous convenez que nous pouvons percevoir des intérêts de 1.5% par mois sur les factures en souffrance, ou le taux le plus élevé permis par la loi, et vous êtes responsable des honoraires d’avocat raisonnables et des frais de recouvrement découlant de nos efforts pour recouvrer les sommes en souffrance. Si les Services infonuagiques, ou une partie de ceux-ci, sont suspendus pour non-paiement, nous pouvons percevoir des frais de réactivation pour rétablir les Services infonuagiques. Aucune disposition du présent article ne limite notre droit de résilier la présente Convention pour un motif valable. Sauf indication contraire dans la présente Convention, toutes les obligations de paiement sont non annulables et tous les Frais payés sont non remboursables.

8.2 Facturation. Nous vous facturerons le premier jour de votre cycle de facturation selon le Forfait d’abonnement. Les nouveaux Forfaits d’abonnement (le cas échéant) seront facturés au prorata du nombre de jours restants dans la période de facturation en cours, puis ajoutés en conséquence à votre prochaine période de facturation. Si vous omettez de payer une facture ou effectuez un paiement frauduleux, nous nous réservons le droit d’annuler votre abonnement et votre accès aux Services infonuagiques, ainsi que toute donnée associée à votre Forfait d’abonnement ou aux Services infonuagiques, sur avis. Toutes les factures et tous les détails des Forfaits d’abonnement sont accessibles dans votre Compte client. Tous les frais et charges bancaires sont à votre seule charge.

8.3 Modification des Frais. V2 Cloud peut augmenter ou ajouter de nouveaux frais et charges pour tout service existant moyennant un préavis d’au moins 30 jours au Client.

8.4 Taxes. Sauf indication contraire, tous les frais et charges payables par le Client s’entendent hors taxes et droits applicables, y compris la TVA et la taxe de vente applicable. Toute TVA et taxe de vente applicable pertinente à l’État ou au pays concerné sera prélevée en fonction de l’adresse de facturation. Le Client fournira à V2 Cloud tout renseignement raisonnablement demandé pour déterminer si V2 Cloud est tenue de percevoir la TVA auprès du Client, y compris le numéro d’identification de TVA du Client. Si le Client a légalement droit à une exonération de toute taxe de vente, taxe d’utilisation ou taxe sur les opérations similaire, le Client fournira un certificat d’exonération fiscale valide délivré par l’autorité fiscale compétente. V2 Cloud appliquera les certificats d’exonération fiscale aux frais relevant du Forfait d’abonnement pertinent engagés après la date à laquelle V2 Cloud reçoit les certificats d’exonération fiscale. Si une déduction ou une retenue est requise par la loi, le Client en avisera V2 Cloud et versera à V2 Cloud tout montant supplémentaire nécessaire pour que le montant net que V2 Cloud reçoit, après toute déduction et retenue, soit égal au montant que V2 Cloud aurait reçu si aucune déduction ou retenue n’avait été requise. De plus, le Client fournira à V2 Cloud des documents attestant que les montants retenus et déduits ont été versés à l’autorité fiscale compétente.

9. DURÉE ; RÉSILIATION

9.1 Durée. La durée de la présente Convention commencera à la Date d’entrée en vigueur et demeurera en vigueur aussi longtemps que vous accédez aux Services infonuagiques ou au Site Web, ou que vous les utilisez.

9.2 Annulation et non-renouvellement

Le processus et les modalités d’annulation de votre Forfait d’abonnement dépendent de la durée d’engagement que vous avez sélectionnée au moment de l’achat ou de la bonification : a) Forfaits d’abonnement mensuels : Si vous êtes titulaire d’un Forfait d’abonnement mensuel, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre Compte client et en annulant le Forfait d’abonnement au moyen du tableau de bord, ou en transmettant un avis écrit à [email protected]. L’annulation prendra effet à la fin de votre cycle de facturation mensuel en cours. b) Forfaits d’abonnement annuels (engagement de 12 mois) : Si vous êtes titulaire d’un Forfait d’abonnement annuel, vous vous engagez pour une Durée de douze (12) mois. Cet abonnement se renouvellera automatiquement pour des périodes subséquentes de douze (12) mois, à moins que l’une des parties ne transmette à [email protected] un avis écrit de non-renouvellement au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée en cours.

9.3 Résiliation anticipée et exigibilité anticipée des Frais

Les Frais payés sont non remboursables. Si vous êtes titulaire d’un Forfait d’abonnement annuel et que vous choisissez d’annuler votre abonnement par convenance avant l’expiration de la Durée de 12 mois en cours, ou si V2 Cloud résilie votre compte pour un manquement important (y compris le non-paiement) : a) Paiements initiaux : Vous ne recevrez aucun remboursement des Frais prépayés mais non utilisés. b) Versements mensuels : Si votre Forfait d’abonnement annuel est facturé par versements mensuels, tous les versements impayés restants pour le reste de la Durée de 12 mois deviendront immédiatement exigibles et payables. V2 Cloud se réserve le droit de porter automatiquement ce solde restant au mode de paiement inscrit à votre dossier au moment de l’annulation.

9.4 Résiliation pour un motif valable.

1. Par l’une ou l’autre des parties. Chaque partie peut résilier la présente Convention pour un motif valable, à l’égard de tout ou partie des Services infonuagiques, (i) en donnant à l’autre partie un préavis de trente (30) jours d’un manquement important susceptible d’être corrigé, si ce manquement demeure non corrigé à l’expiration de ce délai de préavis, ou (ii) immédiatement, si l’autre partie fait l’objet d’une requête en faillite ou de toute autre procédure relative à l’insolvabilité, à la cessation des activités, à la liquidation ou à la cession au profit de créanciers. Si nous résilions la présente Convention pour un motif valable, vous paierez promptement tous les Frais impayés dus jusqu’à la fin du Forfait d’abonnement applicable, et aucun remboursement ne vous sera dû.
2. Par nous. Nous pouvons également résilier la présente Convention pour un motif valable (i) si notre relation avec un partenaire tiers qui fournit des logiciels ou d’autres technologies que nous utilisons pour fournir les Services infonuagiques expire, prend fin ou nous oblige à modifier la façon dont nous fournissons les logiciels ou autres technologies dans le cadre des Services infonuagiques, (ii) si nous estimons que la fourniture des Services infonuagiques pourrait créer pour nous un fardeau économique ou technique important ou un risque de sécurité important, (iii) afin de nous conformer à la loi ou aux demandes d’entités gouvernementales, ou (iv) si nous déterminons que votre utilisation des Services infonuagiques, ou celle de tout Utilisateur final, ou notre fourniture de tout Service infonuagique à vous ou à tout Utilisateur final, est devenue impraticable ou irréalisable pour toute raison juridique ou réglementaire.

9.5 Suspension temporaire. V2 Cloud se réserve le droit de surveiller le respect de la présente Convention. V2 Cloud peut, sans préjudice de nos droits en vertu de la présente Convention ou de la loi applicable, suspendre tout Service infonuagique, Service d’essai, ou la licence de tout Client ou Utilisateur final d’accéder à tout ou partie des Services infonuagiques ou de les utiliser, immédiatement sur avis (qui peut être électronique) si (a) V2 Cloud détermine de bonne foi que l’utilisation des Services infonuagiques contrevient à toute loi applicable, aux modalités de la présente Convention ou aux droits d’un tiers ; (b) il nous est interdit, par ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité gouvernementale, de fournir l’accès aux Services infonuagiques ; ou (c) nous déterminons raisonnablement que les Services infonuagiques sont utilisés à des fins abusives, illégales ou frauduleuses, ou que les Services infonuagiques font l’objet d’un incident de sécurité, d’une attaque par déni de service ou d’un autre événement qui compromet la sécurité des Services infonuagiques ou de tout Contenu. Une telle suspension peut s’appliquer à des territoires précis, à des secteurs d’activité, à un client précis, à un Utilisateur final ou à un groupe d’Utilisateurs finaux. Si vous avez une Durée d’abonnement active, V2 Cloud déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous accorder trente (30) jours après l’avis de suspension afin de sauvegarder vos données stockées dans les Services infonuagiques, après quoi nous pourrons les supprimer entièrement de nos serveurs.

9.6 Suspension et résiliation d’un Service d’essai. Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier tout Service d’essai pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans préavis.

9.7 Effet de la résiliation. À l’expiration ou à la résiliation de la présente Convention, y compris par votre annulation, ou si vous désinscrivez votre Compte client, tous vos droits ou ceux de tout Utilisateur final associé à ce Compte client prendront fin immédiatement. Le Client reconnaît et convient que V2 Cloud effacera de façon permanente toutes vos données, votre Contenu et vos renseignements stockés sur les serveurs de V2 Cloud dans les sept (7) jours ou à la fin de la période de sauvegarde sélectionnée dans le cadre du Forfait d’abonnement. Sous réserve de ce qui suit, V2 Cloud peut conserver des copies de ces données et renseignements dans la mesure requise par la loi ou telles que créées par sauvegarde informatique automatique et archivées dans le cadre des systèmes d’archivage informatisés normaux, en maintenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Vous demeurez responsable de tous les frais et charges que vous avez engagés jusqu’à la date de résiliation, y compris les frais et charges pour les tâches en cours achevées après la date de résiliation.

9.8 Survie. À toute résiliation de la présente Convention, pour quelque raison que ce soit, toutes les dispositions relatives à l’indemnisation, à la garantie, à la responsabilité et aux limites de celle-ci, ainsi que toute disposition qui, expressément ou par sa nature, doit survivre à une telle résiliation afin d’atteindre son objet, survivront ainsi jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire qu’elles survivent pour atteindre leur objet.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ

10.1 Confidentialité. Tout renseignement confidentiel divulgué par une partie (« Partie divulgatrice ») à l’autre partie (« Partie réceptrice »), oralement ou par écrit, qui est désigné par écrit comme confidentiel (« Renseignements confidentiels ») sera protégé par la Partie réceptrice dans la même mesure que la Partie réceptrice protège ses propres renseignements de même nature, mais en faisant preuve d’un degré de diligence non inférieur à un degré raisonnable. La Partie réceptrice ne doit pas utiliser les Renseignements confidentiels à des fins étrangères à la portée de la présente Convention ni divulguer les Renseignements confidentiels à un tiers (sauf tel qu’expressément indiqué dans notre Politique de confidentialité). Les obligations de la Partie réceptrice aux termes du présent article ne s’appliquent pas aux renseignements qui sont accessibles au public sans faute de la Partie réceptrice, déjà en la possession de la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité, obtenus légitimement par la Partie réceptrice auprès de tiers non tenus à une obligation de confidentialité, ou élaborés de façon indépendante par la Partie réceptrice, comme en fait foi une documentation écrite. Si la Partie réceptrice est requise, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un gouvernement, de divulguer des Renseignements confidentiels, la Partie réceptrice donnera à la Partie divulgatrice un avis écrit (si la loi ne le lui interdit pas) suffisant pour permettre à la Partie divulgatrice de demander une ordonnance de protection, et la Partie réceptrice collaborera avec la Partie divulgatrice à cet égard.

10.2 Votre Contenu. Entre vous et nous, vous ou vos concédants de licence détenez l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à votre contenu. Sauf tel que prévu au présent article 10, nous n’acquérons, aux termes de la présente Convention, aucun droit de votre part ni de la part de tout Utilisateur final à l’égard du Contenu, y compris tout droit de propriété intellectuelle connexe. Vous consentez à notre utilisation ou à notre divulgation du Contenu pour vous fournir les Services infonuagiques, à vous et à tout Utilisateur final, ou pour nous conformer à toute demande d’un organisme gouvernemental ou de réglementation (y compris les assignations ou les ordonnances d’un tribunal).

10.3 Droits suffisants. Vous nous déclarez et garantissez que : (a) vous ou vos concédants de licence détenez l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Contenu ; et (b) vous détenez, à l’égard de votre contenu, tous les droits nécessaires pour concéder les droits envisagés par la présente Convention.

10.4 Droits de propriété intellectuelle de V2 Cloud. Vous convenez que l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services infonuagiques, au Site Web, à la technologie qui sous-tend chacun d’eux, à toutes les modifications et à tout produit du travail que nous créons à leur égard, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à chacun des éléments qui précèdent, y compris, sans s’y limiter, les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, droits moraux, droits sur le savoir-faire et les secrets commerciaux (et toute licence en lien avec l’un d’eux) partout dans le monde, qu’ils soient ou non enregistrés ou susceptibles d’enregistrement, et qu’ils subsistent dans un pays ou des pays précis ou dans toute autre partie du monde, sont et demeureront la propriété exclusive de V2 Cloud, de ses concédants de licence ou de ses sociétés affiliées. À l’exception de l’accès aux Services, aucun autre droit ne vous est accordé à l’égard du Site Web ou des Services infonuagiques. V2 Cloud se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans la présente Convention.

10.5 Suggestions. Si vous nous fournissez, à nous ou à nos sociétés affiliées, des suggestions, nous détiendrons l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux suggestions, même si vous avez désigné les suggestions comme confidentielles. Nous et nos sociétés affiliées serons en droit d’utiliser les suggestions sans restriction. Vous nous cédez par les présentes de façon irrévocable l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux suggestions et convenez de nous fournir toute l’aide que nous pourrions exiger pour documenter, parfaire et maintenir nos droits sur les suggestions.

11. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

11.1 Exclusions de garantie. LES SERVICES INFONUAGIQUES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». NOUS, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, À L’ÉGARD DES SERVICES INFONUAGIQUES OU DU CONTENU DE TIERS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES SERVICES INFONUAGIQUES OU LE CONTENU DE TIERS SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU EXEMPTS DE COMPOSANTS NUISIBLES, OU SELON LAQUELLE TOUT CONTENU, Y COMPRIS VOTRE CONTENU OU LE CONTENU DE TIERS, SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS AUTREMENT PERDU OU ENDOMMAGÉ. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, NOUS, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE HABITUDE DES AFFAIRES OU D’UN USAGE COMMERCIAL.

11.2 Exclusion de garantie à l’égard du Contenu de tiers. V2 Cloud et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité à l’égard de tout Contenu de tiers que vous utilisez et à l’égard de toute réclamation découlant de l’utilisation autorisée du Contenu par V2 Cloud.

11.3 Limitation de responsabilité. V2 Cloud et ses sociétés affiliées ou concédants de licence ne seront pas responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire (y compris les dommages pour perte de profits, d’achalandage, d’usage ou de données), même si une partie a été avisée de la possibilité de tels dommages. De plus, ni nous ni aucune de nos sociétés affiliées ou concédants de licence ne serons responsables de toute indemnité, de tout remboursement ou de tout dommage découlant de ce qui suit : (a) votre incapacité à utiliser les Services infonuagiques, y compris par suite de (i) toute résiliation ou suspension de la présente Convention ou de votre utilisation des Services infonuagiques ou de votre accès à ceux-ci, (ii) notre interruption de tout ou partie des Services infonuagiques, ou (iii) sans limiter les obligations prévues à l’article 7 (Entente de niveau de service), toute interruption imprévue ou non planifiée de tout ou partie des Services infonuagiques pour quelque raison que ce soit, y compris par suite de pannes de courant, de défaillances de systèmes ou d’autres interruptions ; (b) le coût d’acquisition de biens ou de services de substitution ; (c) tout investissement, dépense ou engagement de votre part en lien avec la présente Convention ou votre utilisation des Services infonuagiques ou votre accès à ceux-ci ; ou (d) tout accès non autorisé à tout Contenu ou autre donnée, toute altération de ceux-ci, ou toute suppression, destruction, tout dommage, toute perte ou tout défaut de stockage de ceux-ci. Dans tous les cas, la responsabilité globale de nous ainsi que de nos sociétés affiliées et concédants de licence aux termes de la présente Convention sera limitée au montant que vous nous payez réellement aux termes de la présente Convention pour les Services infonuagiques ayant donné lieu à la réclamation au cours des 12 mois précédant la réclamation.

12. INDEMNISATION

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez indemnes V2 Cloud, nos sociétés affiliées et concédants de licence, ainsi que chacun de leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à toute réclamation d’un tiers concernant : (a) votre utilisation des Services infonuagiques ou celle de tout Utilisateur final (y compris toute activité relevant de votre Compte client et son utilisation par vos employés, entrepreneurs, mandataires ou membres du personnel) ; (b) tout manquement à la présente Convention ou toute violation de la loi applicable par vous ou tout Utilisateur final ; (c) le Contenu ou la combinaison du Contenu avec d’autres applications, contenus ou processus, y compris toute réclamation portant sur une allégation de contrefaçon ou d’appropriation illicite de droits de tiers par le Contenu ou par l’utilisation, l’élaboration, la conception, la production, la publicité ou la commercialisation du Contenu ; ou (d) un différend entre vous et tout Utilisateur final. Si V2 Cloud, nos sociétés affiliées ou concédants de licence sont tenus de répondre à une assignation d’un tiers ou à une autre ordonnance ou procédure judiciaire contraignante décrite ci-dessus, vous nous rembourserez également les honoraires d’avocat raisonnables, ainsi que le temps et les frais de nos employés et entrepreneurs consacrés à répondre à l’assignation d’un tiers ou à l’autre ordonnance ou procédure judiciaire contraignante, à nos taux horaires alors en vigueur. Nous vous aviserons promptement de toute telle réclamation, mais notre défaut de vous en aviser promptement n’aura d’incidence sur vos obligations aux termes de la présente Convention que dans la mesure où ce défaut nuit à votre capacité de défendre la réclamation. Vous pouvez : (a) recourir à un avocat de votre choix (sous réserve de notre consentement écrit préalable) pour vous défendre contre toute réclamation ; et (b) régler la réclamation comme vous le jugez approprié, à condition d’obtenir notre consentement écrit préalable avant de conclure tout règlement. Nous pouvons également assumer à tout moment la maîtrise de la défense, du contrôle et du règlement exclusifs de la réclamation.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Publicité et droits sur les logos. Chaque partie peut mentionner l’autre à titre de client ou de fournisseur de services, selon le cas, et afficher le nom et le logo de l’autre partie à cette fin, sans consentement préalable. Chaque partie peut se retirer d’une telle utilisation à tout moment par avis écrit, à la suite de quoi l’autre partie devra retirer les documents concernés dans les trente (30) jours. Toute utilisation allant au-delà de l’identification de base, y compris les communiqués de presse, les études de cas ou les documents comarqués, requiert le consentement écrit préalable des deux parties, lequel ne sera pas refusé ni retardé de façon déraisonnable

13.2 Modifications de la Convention. NOUS POUVONS MODIFIER LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE TEMPS À AUTRE EN PUBLIANT LA CONVENTION MISE À JOUR SUR LE SITE WEB. VOUS POUVEZ CONSULTER LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DE LA PRÉSENTE CONVENTION EN TOUT TEMPS À L’ADRESSE https://v2cloud.com/terms-conditions/ OU À TOUTE ADRESSE URL QUI LUI SUCCÉDERAIT ET QUE NOUS POURRIONS DÉSIGNER. LES MODALITÉS RÉVISÉES ENTRERONT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT APRÈS QUE NOUS AURONS PUBLIÉ LE TEXTE MIS À JOUR SUR LE SITE WEB. SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES INFONUAGIQUES APRÈS UNE TELLE DATE, CETTE UTILISATION CONSTITUERA UNE ACCEPTATION DES MODALITÉS RÉVISÉES. Nous nous réservons également le droit de modifier, d’interrompre ou de déprécier les Services infonuagiques de temps à autre, à notre entière discrétion (y compris les Services infonuagiques dans leur ensemble). Si une modification de la présente Convention ne vous convient pas, ou si une modification que nous apportons aux Services infonuagiques constitue une réduction importante des fonctionnalités, vous pouvez, comme seul recours à l’égard d’une telle modification, cesser d’utiliser les Services infonuagiques et envoyer une demande d’annulation par courriel à [email protected].

13.3 Force majeure. Nous et nos sociétés affiliées ne serons pas responsables de tout retard ou de tout défaut d’exécution de toute obligation aux termes de la présente Convention lorsque ce retard ou ce défaut résulte de toute cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les conflits de travail ou autres perturbations industrielles, les défaillances systémiques d’électricité, de télécommunications ou d’autres services publics, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres éléments de la nature, les blocus, les embargos, les émeutes, les actes ou ordonnances d’un gouvernement, les actes de terrorisme ou la guerre.

13.4 Absence de tiers bénéficiaires. La présente Convention ne crée aucun droit de tiers bénéficiaire en faveur de toute personne ou entité qui n’est pas partie à la présente Convention.

13.5 Relation entre les parties. La présente Convention ne crée ni n’implique aucune relation de mandat, de société de personnes ou de franchise. Aucune disposition de la présente Convention, expresse ou implicite, n’a pour objet ni pour effet de conférer à un tiers un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit.

13.6 Avis. Les avis qui vous sont destinés seront transmis : (i) par la publication d’un avis sur le Site Web ; ou (ii) par l’envoi d’un message à l’adresse courriel alors associée au Compte client. Pour modifier l’adresse courriel inscrite à votre Compte client, vous pouvez le faire directement. Tous les avis qui vous sont destinés seront réputés reçus au moment de leur envoi. Les avis qui nous sont destinés seront transmis par l’envoi d’un courriel, à partir d’une adresse associée au Compte client, directement à [email protected]. Toutes les communications et tous les avis à effectuer ou à donner en vertu de la présente Convention doivent être en langue anglaise.

13.7 Absence de renonciation. Aucun défaut ou retard de la part de V2 Cloud d’exercer un droit ou un recours ne constitue une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à tout autre droit ou recours. Une renonciation à une occasion ne constituera pas une renonciation à tout droit ou recours à une occasion future.

13.8 Divisibilité. Si une partie quelconque de la présente Convention est jugée invalide ou inexécutoire, les autres parties de la présente Convention demeureront pleinement en vigueur. Toute partie invalide ou inexécutoire sera interprétée de manière à donner effet à l’intention de la partie originale. Si une telle interprétation n’est pas possible, la partie invalide ou inexécutoire sera retranchée de la présente Convention, mais le reste de la Convention demeurera pleinement en vigueur.

13.9 Intégralité de la Convention. La présente Convention et les documents auxquels elle renvoie constituent l’intégralité de l’entente entre les parties. La présente Convention remplace toutes les déclarations, ententes, conventions ou communications antérieures ou concomitantes entre les parties, écrites ou verbales, concernant l’objet de la présente Convention. V2 Cloud ne sera pas liée par, et s’oppose expressément à, toute modalité, condition ou autre disposition qui diffère des dispositions de la présente Convention ou s’y ajoute (qu’elle modifie ou non substantiellement la présente Convention) et qui est soumise dans tout bon de commande, reçu, acceptation, confirmation, correspondance ou autre document. Sauf indication contraire, si les modalités de la présente Convention sont incompatibles avec les modalités contenues dans un document auquel elle renvoie, les modalités contenues dans le présent document prévaudront. Si nous fournissons une traduction de la version anglaise de la présente Convention, la version anglaise de la Convention prévaudra en cas de conflit.

13.10 Droit applicable et for. Les lois de la province de Québec (Canada), sans égard aux règles de conflit de lois, régissent la présente Convention et tout différend de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous. Tout différend se rapportant de quelque manière que ce soit aux Services infonuagiques ou à la présente Convention sera tranché par tout tribunal provincial ou fédéral de la ville de Québec, Québec. Vous consentez à la compétence et au for exclusifs de ces tribunaux. Nous pouvons demander une injonction ou une autre mesure de redressement devant tout tribunal provincial, fédéral ou national compétent à l’égard de toute atteinte réelle ou alléguée à notre propriété intellectuelle ou à celle de nos sociétés affiliées ou de tout tiers, ou à d’autres droits de propriété. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente Convention.

13.11 Cession. Aucune des parties ne peut céder ni transférer la présente Convention sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, lequel ne sera pas refusé ni retardé de façon déraisonnable. Chaque partie peut, sans le consentement de l’autre partie, céder la présente Convention dans son intégralité à : (a) une société affiliée ; ou (b) une entité qui lui succède dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de son entreprise, à condition que le cessionnaire convienne par écrit d’assumer l’ensemble des obligations de la partie cédante aux termes de la présente Convention et qu’un avis écrit soit transmis à l’autre partie promptement après une telle cession. Toute cession prétendue en violation du présent article sera nulle et sans effet. La présente Convention lie les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et s’applique à leur bénéfice.13.12 Mesures de redressement équitables. Chaque partie reconnaît qu’un manquement ou une menace de manquement aux obligations de confidentialité prévues à l’article 13.1 ou aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle prévues à l’article 10 peut causer à la partie non fautive un préjudice irréparable pour lequel l’octroi de dommages-intérêts pécuniaires constituerait un recours inadéquat. En conséquence, en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité, la partie non fautive aura le droit de demander une injonction ou une autre mesure de redressement équitable devant tout tribunal compétent, sans être tenue de fournir un cautionnement ou une autre garantie et sans avoir à prouver de dommages réels. Le droit de demander une mesure de redressement équitable en vertu du présent article n’est pas assujetti au processus d’escalade de règlement des différends énoncé à l’article 13.11.